- alain
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Certificat d'existence :
accusé de réception du député
Je viens de recevoir l'accusé de réception du dossier concernant les certificats d'existence que certains d'entre nous avaient élaborer à l'attention de M. Karim Ben Cheikh, député de la 9ème circonscription des Français de l'Etranger.
Karim Ben Cheikh (boîte publique)
Cher Monsieur,
J’accuse réception de votre message. Mon collaborateur ci-copié travaille actuellement à rassembler les informations sur la question de cet accord CIMR/CNAV sur les certificats d’existence afin de clarifier les conditions.
Je reviendrai donc vers vous sous peu et j’ai bien noté toutes les contraintes et suggestions sur lesquelles vous m’avez interpellé.
Bien cordialement
Karim Ben CheikhCommentaires
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