La déclaration d'impôt sur les revenus 2013 (imposition en 2014)

C'est donc utilement que l'on se référera à la publication faite sur ce forum, lors de la "campagne fiscale" de l'année 2011, date du dernier changement de barème.

En ce qui concerne les pensions étrangères, et plus particulièrement celles provenant de la zone euro, un taux de change euro/dirhams est publié chaque année afin de permettre la transformation du montant des pensions dans la monnaie locale.

Taux de change retenu pour les revenus de 2013 : 1 euro = 11,158 (note de service de la Direction Générale des Impôts en date du 11 février 2014. Vous trouverez la note officielle émanant de la direction générale des impôts en pièce jointe ci-dessous.

La déclaration sera établie sur formulaire n° ADF010F-13E que l'on peut se procurer en se rendant au Centre des Impôts d'El Jadida, rue Al Farabi ou par internet à l'adresse suivante : www.tax.gov.ma.
Il convient de chercher l'imprimé dans la rubrique : "formulaires fiscaux", sous rubrique : "impôt sur le revenu" imprimé : ADF010F-13E. Vous avez alors la possibilité de le télécharger. On trouvera également les formulaires dans le chapitre 4 du présent forum, les imprimés fiscaux 2014 (en pièces jointes).

Une fois remplie, la déclaration sera remise à l'administration fiscale d'El Jadida avant le 1er mars 2014. Passé ce délai, une pénalité de 15 % sera appliquée.

[size=18]Nous rappelons que seront joints à la déclaration :

- une photocopie des attestations fiscales remises par l'organisme débiteur de la pension de retraite
- pour les comptes non-convertibles : une attestation bancaire  indiquant le montant des transferts de devises étrangères au crédit du compte
- pour les comptes convertibles : une attestation bancaire indiquant le montant des transferts ainsi qu'une attestation bancaire indiquant le montant des sommes dépensées définitivement en dirhams (ce qui exclut naturellement les sommes qui auraient pu être re-transférées sur un compte étranger)
- pour les dépenses au moyen d'une carte bleue étrangère : une attestation de l'organisme tenant le compte où sont comptabilisé les retraits et dépenses par carte bleue. En pratique, aucun organisme ne voudra vous établir ce document. Vous fournirez donc les pièces justificatives de vos retraits aux distributeurs bancaires marocains ou de vos dépenses faites. Il va s'en dire qu'il est impératif de garder la totalité des facturettes.