Complémentaire santé à la CNSS : des nouvelles du Député...

De : Benoît Soulier
Date : 26/01/2015 14:33:46
A : DEGANS Alain
Sujet : RE: complémentaire maladie des adhérents CNSS (Maroc)
     

Monsieur,
Le Député Amirshahi vous remercie vivement de votre message dont j'accuse la bonne réception.
Veuillez nous excuser de ne pas vous avoir apporté de réponse dans un délai plus court.
Toutes vos remarques ont bien été prises en compte.
Par ailleurs, je me permets de transmettre votre message à Madame Bérangère El Anbassi, conseillère à l'Assemblée des Français de l'Etranger (Maroc).
Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir les actions entreprises par le Député sur la question.
Je reste, Monsieur, à votre disposition.
Cordialement,

Benoît Soulier
Collaborateur parlementaire de Pouria Amirshahi
Député des Français de l’étranger (Maghreb/Afrique de l’Ouest)
Site : pouriaamirshahi.fr | Twitter : @PouriaAmirshahi
Téléphone : +33 (0)1 40 63 06 59
Mail : bsoulier.pamirshahi@clb-dep.fr




-----Message d'origine-----
De : DEGANS Alain [mailto@gmail.com]
Envoyé : samedi 24 janvier 2015 16:54
À : Pouria Amirshahi; pouria.amirshahi@gmail.com
Objet : complémentaire maladie des adhérents CNSS (Maroc)

De : DEGANS Alain ; <alaindegans32100@gmail.com> Objet : Je souhaite contacter le député

Sujet : complémentaire maladie des adhérents CNSS (Maroc)

Corps du message :
Je vous ai contacté par e-mail à différentes reprises... sans réponse. Je me permets de vous renvoyer le dernier e-mail en date du 15 octobre dernier... Je vous demande, au minimum, de m'en accuser réception et de m'indiquer ce qu'en tant que Député, vous pourriez faire... Je vous en remercie par avance.

De : alaindegans32100@gmail.com
Date : 15/10/2014 22:20:50
A : pamirshahi@assemblee-nationale.fr
Sujet : complémentaire santé pour les retraités français résidant au Maroc

Monsieur le Député,

Je vous ai envoyé deux courriels restés à ce jour sans réponse et qui concernent les retraités français résidant au Maroc et ayant opté pour l'adhésion à la CNSS marocaine en vertu de la convention franco-marocaine de sécurité sociale mise en application depuis le 01 juin 2011. Nous nous heurtons au fait que nous ne pouvons être couverts par une complémentaire maladie soit que les assurances ou mutuelles françaises ne veulent pas nous couvrir et que les assurances ou mutuelles marocaines ne disposent pas de ces produits en direction qui concernent des ressortissants étrangers.

Vous trouverez donc ci-dessous mon dernier e-mail (21/11/2013) dans lequel je vous rappelais les termes de mon premier.

Je vous demande en conséquence de vous faire l'interprête de ces français auprès de Madame la Ministre de la Santé afin que notre situation soit étudier.

Je souhaite que vous m'indiquiez quelles dispositions vous pourriez envisager afin que nous puissions accéder à une couverture maladie complète.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.

Alain DEGANS
Lotissement Ennadj -K2
24030 EL JADIDA (Maroc)
alaindegans32100@gmail.com
tél : 00212 5 23 34 45 47









De : alain.degans@hotmail.fr
Date : 21/11/2013 10:11:58
A : pamirshahi@assemblee-nationale.fr
Bcc :
Sujet : complémentaire santé pour les retraités expatriés au Maroc adhérent à la CNSS de par la convention franco-marocaine de Sécurité sociale

-->Monsieur le Député,

En date du 26 octobre dernier, je vous ai envoyé le courriel dont vous trouverez la teneur ci-après :


"Nous sommes un groupe de français, retraités français et résidant au Maroc (El Jadida).




La convention franco-marocaine de sécurité sociale signée en 2007 et mise en application à compter du 01 juin 2011, répare à notre sens une inégalité entre retraités français. En effet, jusqu'au 01 juin 2011, nous avions deux possibilités :

1°) ne rien faire et ne pas avoir de couverture maladie durant notre présence sur le sol marocain, ne bénéficiant que de remboursements lors de nos séjours en France (certains d'entre nous faisant souvent coïncider leurs séjours en France avec des rendez-vous chez des praticiens)

2°) adhérer à la CFE et se voir ponctionner d'une cotisation de 4 %




Nous avons, au même titre que les français non-expatriés, cotisé durant toute notre vie professionnelle à la sécurité sociale et continuons à le faire par le truchement d'une retenue sur nos pensions de retraite de base de 3,2 % et d'une retenue de 4,2 % sur nos pensions complémentaires mais nous ne pouvions bénéficier des avantages procurés que lors de nos séjours en France.




La convention rétablit une certaine justice.

Elle nous a permis de nous affilier à la CNSS marocaine et de bénéficier d'une couverture maladie au même titre que les marocains, couverture très voisine de la sécurité sociale française. Ce dispositif nous convient.




Toutefois, nous nous heurtons à une difficulté : un certains nombre d'entre nous souhaite adhérer à une assurance ou une mutuelle complémentaire santé. Or, dans un premier temps, nous avons contacté des mutuelles et compagnies d'assurances marocaines qui ne couvrent que les travailleurs marocains ou les retraités d'entreprises ayant signé des contrats groupe.




Nous nous sommes retournés vers les compagnies et mutuelles françaises qui ne veulent pas couvrir ce genre de risque dans un pays étranger. Seuls des adhérents à la CFE peuvent bénéficier d'une complémentaire maladie. Pourtant, quel risque particulier peuvent faire valoir les compagnies d'assurances ou mutuelles françaises dans la mesure où le coût des soins de santé au Maroc est sans commune mesure inférieur au coût en France. De toute manière, les contrats d'assurance complémentaire en direction des expatriés pourraient comporter une clause limitant le remboursement à un maximum qui pourrait être le tarif national de référence français.




Je joins à mon exposé un lien qui permet de mesurer le niveau du tarif national de référence marocain :

http://www.assurancemaladie.ma/anam.php?id_espace=6&id_srub=17




En définitive, nous souhaiterions que cette situation soit débloquée et je vous demande dans quelle mesure vous pourriez appuyer notre démarche auprès du gouvernement français.




Merci de bien vouloir m'indiquer les démarches que vous pourriez intenter.




Agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Alain DEGANS







Courriel adressé le 26 octobre 2013 à

Pouria AMIRSHAHI

député de la 9ème circonscription

des français à l'étranger"

Depuis mon intervention, j'ai été informé par l'un de nos compatriote retraité militaire et résident français au Maroc, que les retraités militaires expatriés sont désormais dans l'obligation d'opter  pour l'adhésion à  la CNSS. S'alarmant du fait que, cotisant jusqu'à présent à une complémentaire militaire, il risquait de se voir refuser les remboursements complémentaire à la CNSS par cette mutuelle, il est intervenu  auprès de celle-ci et s'est vu répondre qu'il n'y aurait pas de changement, qu'il aurait à adresser les feuilles de décompte de la CNSS à la mutuelle et que celle-ci continuera ses prestations.

Si cette disposition est valable pour des anciens militaires, je ne comprends pas que les autres retraités français ne puissent bénéficier du même dispositif. Cela revient à dire qu'il y aurait deux catégories de français pour ce qui est de ce problème. L'égalité, l'un des fondement de notre République, serait alors bafouée.

Beaucoup de nos compatriote, Monsieur le Député, attendent avec intérêt votre réaction à ce problème. Ils ne comprendraient pas que le dispositif actuel perdure sans réaction de nos représentants. Aussi, je vous demande de bien vouloir m'indiquer la suite que vous comptez réserver à cette question.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'assurance de ma considération distinguée.

Alain DEGANS


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