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Véhicule étranger séjournant au Maroc: la fausse combine
2 participants
alain- Messages : 11547
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Véhicule étranger séjournant au Maroc: la fausse combine
Mer 22 Juil 2015, 12:30
Véhicule étranger séjournant au Maroc
La fausse combine
Un média local, « source de l'information fiable », ressort une litanie éculée en direction des MRE venant séjourner dans leur pays avec un véhicule immatriculé à l'étranger. En substance, il est proposé de déjouer les contraintes fixées par le code des Douanes marocain afin d'éviter la nécessité d'un dédouanement onéreux. Le dicton populaire, c'est bien connu, affirme qu' « une loi, c'est fait pour être contourner ! » et les marocains comme d'autres, savent jouer sur ce registre...
L'astuce, affirme l'auteur de l'article, c'est de commencer le séjour début juillet, ce qui permet d'être parfaitement en règle avec ledit code qui admet les véhicules étrangers sur le sol du Royaume 6 mois par an sous ce que le jargon douanier dénomme « l'admission temporaire » ou en abrégé « AT », matérialisée par le fameux formulaire vert « D16 bis » délivré à l'entrée du véhicule aux frontières marocaines. Dans un deuxième temps et à l'issue de cette première période de 6 mois décomptée sur l'année N, il sera possible selon l'auteur, de renouveler pour les 6 premiers mois de l'année suivante N+1... et à fin juin N+1, faire un séjour de 24 heures à Sebta et entrer à nouveau pour 6 mois...
Si la combine était aussi facile, on ne comprend pas pourquoi elle se heurte à la perspicacité de la police des frontières. Il y a donc bien un « hic » : un véhicule étranger ne peut séjourner plus de 6 mois pas an au Maroc et la « combine » ne tient pas la route puisque sur l'année N+1 le séjour du véhicule serait de plus de 6 mois, d'où un refoulement à la frontière ou le dédouanement, financièrement douloureux...
Vous me direz : « pourquoi donc se préoccuper des MRE ? » C'est qu'il y a similitude entre le MRE et l'étranger venant séjourner avec son véhicule au Maroc. Quant à la « combine » d'une interruption de séjour de 24 heures à Sebta ou Melilla, enclaves espagnoles au Maroc, il y a longtemps que ça ne marche plus ! Tordons le cou à toutes ces fausses nouvelles, fausses combines et faux espoirs colporter par ceux qui disent "moi, je sais..." !
Un seul assouplissement au régime de l'admission temporaire : on peut entrer au Maroc avec un véhicule étranger à compter du 20 décembre bien que celui-ci ait déjà eu son contingent de 6 mois. Mais la période du 20 au 31 décembre sera alors décompté de l'année suivante.
dossier réalisé avec l'aide de Jean-Louis Houel
jean-luc26- Messages : 54
Date d'inscription : 10/11/2012
Re: Véhicule étranger séjournant au Maroc: la fausse combine
Jeu 23 Juil 2015, 09:44
Bonjour, en réponse à la partie du post citée ci dessous,
je suis d'accord jusqu'au "mois de juin (souligné)....
L'astuce, affirme l'auteur de l'article, c'est de commencer le séjour début juillet, ce qui permet d'être parfaitement en règle avec ledit code qui admet les véhicules étrangers sur le sol du Royaume 6 mois par an sous ce que le jargon douanier dénomme « l'admission temporaire » ou en abrégé « AT », matérialisée par le fameux formulaire vert « D16 bis » délivré à l'entrée du véhicule aux frontières marocaines. Dans un deuxième temps et à l'issue de cette première période de 6 mois décomptée sur l'année N, il sera possible selon l'auteur, de renouveler pour les 6 premiers mois de l'année suivante N+1... et à fin juin N+1, faire un séjour de 24 heures à Sebta et entrer à nouveau pour 6 mois...
Par contre il était possible il y a 5/6 ans de faire comme de passer par Sebta, mais depuis quelques années et l'informatisation ce n'est plus possible (pas mal d'amis possédant un camping car on plusieurs fois essayés sur plusieurs douane.
En effet lors de la sortie, l' AT est récupéré par la douane et l' ordi est immédiatement rempli ce qui bloque automatiquement le reste de l'année, la possibilité de revenir au véhicule. Il pourra toutefois revenir dans la dernière dizaine du mois de décembre voir calendrier arabe.
je suis d'accord jusqu'au "mois de juin (souligné)....
L'astuce, affirme l'auteur de l'article, c'est de commencer le séjour début juillet, ce qui permet d'être parfaitement en règle avec ledit code qui admet les véhicules étrangers sur le sol du Royaume 6 mois par an sous ce que le jargon douanier dénomme « l'admission temporaire » ou en abrégé « AT », matérialisée par le fameux formulaire vert « D16 bis » délivré à l'entrée du véhicule aux frontières marocaines. Dans un deuxième temps et à l'issue de cette première période de 6 mois décomptée sur l'année N, il sera possible selon l'auteur, de renouveler pour les 6 premiers mois de l'année suivante N+1... et à fin juin N+1, faire un séjour de 24 heures à Sebta et entrer à nouveau pour 6 mois...
Par contre il était possible il y a 5/6 ans de faire comme de passer par Sebta, mais depuis quelques années et l'informatisation ce n'est plus possible (pas mal d'amis possédant un camping car on plusieurs fois essayés sur plusieurs douane.
En effet lors de la sortie, l' AT est récupéré par la douane et l' ordi est immédiatement rempli ce qui bloque automatiquement le reste de l'année, la possibilité de revenir au véhicule. Il pourra toutefois revenir dans la dernière dizaine du mois de décembre voir calendrier arabe.
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