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    alain
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    Retour définitif en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger : formalités Empty Retour définitif en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger : formalités

    le Lun 22 Mai 2017, 09:19
    Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
    Vérifié le 07 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'un mois.
    Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture


    À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.

    • Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
      Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

    • Justificatif d'identité  : original + copie

    • Justificatif de domicile  : original + copie

    • Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

    • Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé .
      Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

    • Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger

    • Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
      Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

    • Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
      Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

    • Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
      Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
      Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.



    Où s’adresser ?

    En cas de démarche par courrier


    • Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
      Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

    • Justificatif d'identité  : copie

    • Justificatif de domicile  : copie

    • Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

    • Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé .
      Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

    • Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger

    • Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
      Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

    • Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
      Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

    • Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
      Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
      Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.


    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) 


    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) 



    Le coût de la démarche est variable, notamment selon la puissance du véhicule et la région où vous vous installez.

    #cartegrise #véhicule
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