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3 résultats trouvés pour cartegrise

par alain
le Jeu 19 Mar 2020, 21:34
 
Rechercher dans: véhicule : permis, carte grise, infractions, assurance
Sujet: narsa.ma : le site de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière
Réponses: 0
Vues: 185

narsa.ma : le site de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière

narsa.ma : le site de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière


Tag cartegrise sur Le nouveau Jdidi Tzolzo12


Le site donne des informations sur :




#permisdeconduire #cartegrise #contoletechnique #infractionsroutieres #oppositions
par alain
le Sam 18 Jan 2020, 10:11
 
Rechercher dans: véhicule : permis, carte grise, infractions, assurance
Sujet: Maroc : la nouvelle génération des permis de conduire et cartes grises entre en action
Réponses: 0
Vues: 254

Maroc : la nouvelle génération des permis de conduire et cartes grises entre en action

Maroc : la nouvelle génération des permis de conduire et cartes grises entre en action


Tag cartegrise sur Le nouveau Jdidi Cle_de10


Nous l'avions annoncé : les nouveaux permis de conduire et cartes grises, c'est pour 2020.
Le nouveau permis de conduire qui répond à la volonté de s'adapter à l'évolution technologique consistera en un document électronique contenant les infractions au code de la route commises par son titulaire.
Des informations concernant le véhicule seront également contenues dans la nouvelle carte grise.
Les lauréats du permis de conduire recevront à partir de 2020, le nouveau permis. Les anciens permis seront toujours en vigueur mais seront changés lors du renouvellement. Il convient de bien veiller à entamer les démarches pour le renouvellement du permis à la date de validité qui figure sur le titre.

Renouvellement du permis de conduire :


En cas de détérioration ou d’expiration de la validité du support du permis de conduire:

  • Arrow Un imprimé spécial dûment renseigné et signé par le demandeur;
  • Arrow Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : d’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains; d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidant au Maroc ;
  • Arrow Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
  • Arrow Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
  • Arrow Deux photos d’identité récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
  • Arrow le permis de conduire.






par alain
le Lun 22 Mai 2017, 09:19
 
Rechercher dans: conduire au Maroc
Sujet: Retour définitif en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger : formalités
Réponses: 0
Vues: 595

Retour définitif en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger : formalités

Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Vérifié le 07 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'un mois.
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture


À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.

  • Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
    Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

  • Justificatif d'identité  : original + copie

  • Justificatif de domicile  : original + copie

  • Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

  • Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé .
    Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

  • Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger

  • Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
    Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  • Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
    Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  • Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
    Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
    Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.



Où s’adresser ?

En cas de démarche par courrier


  • Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
    Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

  • Justificatif d'identité  : copie

  • Justificatif de domicile  : copie

  • Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

  • Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé .
    Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

  • Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger

  • Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
    Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  • Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
    Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  • Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
    Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
    Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.


Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) 


Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) 



Le coût de la démarche est variable, notamment selon la puissance du véhicule et la région où vous vous installez.

#cartegrise #véhicule

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