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4 résultats trouvés pour autorisationtemporaire

par alain
le Mer 22 Juil 2015, 12:30
 
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Sujet: Véhicule étranger séjournant au Maroc: la fausse combine
Réponses: 1
Vues: 1447

Véhicule étranger séjournant au Maroc: la fausse combine

Véhicule étranger séjournant au Maroc
La fausse combine

Un média local, « source de l'information fiable », ressort une litanie éculée en direction des MRE venant séjourner dans leur pays avec un véhicule immatriculé à l'étranger. En substance, il est proposé de déjouer les contraintes fixées par le code des Douanes marocain afin d'éviter la nécessité d'un dédouanement onéreux. Le dicton populaire, c'est bien connu, affirme qu' « une loi, c'est fait pour être contourner ! » et les marocains comme d'autres, savent jouer sur ce registre...

L'astuce, affirme l'auteur de l'article, c'est de commencer le séjour début juillet, ce qui permet d'être parfaitement en règle avec ledit code qui admet les véhicules étrangers sur le sol du Royaume 6 mois par an sous ce que le jargon douanier dénomme « l'admission temporaire » ou en abrégé « AT », matérialisée par le fameux formulaire vert « D16 bis » délivré à l'entrée du véhicule aux frontières marocaines. Dans un deuxième temps et à l'issue de cette première période de 6 mois décomptée sur l'année N, il sera possible selon l'auteur, de renouveler pour les 6 premiers mois de l'année suivante N+1... et à fin juin N+1, faire un séjour de 24 heures à Sebta et entrer à nouveau pour 6 mois...

Si la combine était aussi facile, on ne comprend pas pourquoi elle se heurte à la perspicacité de la police des frontières. Il y a donc bien un « hic » : un véhicule étranger ne peut séjourner plus de 6 mois pas an au Maroc et la « combine » ne tient pas la route puisque sur l'année N+1 le séjour du véhicule serait de plus de 6 mois, d'où un refoulement à la frontière ou le dédouanement, financièrement douloureux...


Vous me direz : « pourquoi donc se préoccuper des MRE ? » C'est qu'il y a similitude entre le MRE et l'étranger venant séjourner avec son véhicule au Maroc. Quant à la « combine » d'une interruption de séjour de 24 heures à Sebta ou Melilla, enclaves espagnoles au Maroc, il y a longtemps que ça ne marche plus ! Tordons le cou à toutes ces fausses nouvelles, fausses combines et faux espoirs colporter par ceux qui disent "moi, je sais..." !
Un seul assouplissement au régime de l'admission temporaire : on peut entrer au Maroc avec un véhicule étranger à compter du 20 décembre bien que celui-ci ait déjà eu son contingent de 6 mois. Mais la période du 20 au 31 décembre sera alors décompté de l'année suivante.
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dossier réalisé avec l'aide de Jean-Louis Houel



par alain
le Sam 05 Juil 2014, 14:55
 
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Sujet: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC
Réponses: 2
Vues: 1931

AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC

J'avoue que cet aspect du problème m'avait en partie échappé lors de la publication de ma communication intitulée "véhicules admis au régime de l'autorisation temporaire (A.T.). Votre interpellation m'a donc amené à rechercher fructueusement la réponse à cette question et à modifier pour plus de précision ma communication d'origine.

Comme vous le soulignez vous-même, un véhicule étranger de plus de cinq ans d'âge, de toute manière, ne pourra pas être dédouané.

Cela étant dit, l'administration des douanes marocaines, dans une brochure de janvier 2006, est claire sur la réponse à apporter à la question.

Ne peuvent bénéficier du régime provisoire dit "de l'autorisation temporaire (A.T.)" que les véhicules immatriculés à l'étranger et appartenant :

- à des marocains résidant à l'étranger (MRE)
- à des étrangers ne résidant pas ou ne résidant pas encore au Maroc
- à une série de personnes étrangères précisément énumérées.

Vous trouverez ci-dessous, la copie intégrale des bénéficiaires tels que la brochure les énumère :

"Bénéficient de l’A.T les personnes ayant leur résidence habituelle
à l’étranger, tel que :
- les marocains résidant à l'étranger ;
- les touristes étrangers ;
- les membres du corps diplomatique et consulaire marocain ;
- les membres étrangers des organisations internationales siégea n t
au Maroc ; 
- les agents et coopérants étrangers recrutés hors du Maroc par
les administrations publiques marocaines ;
- les enseignants étrangers recrutés par le Ministère de
l’Education Nationale dans le cadre d’un contrat de droit
commun ;
- les enseignants recrutés par les missions culturelles française,
espagnole et italienne au Maroc ;
- les techniciens des sociétés étrangères exécutant des travaux
pour le compte de l'Etat marocain ;
- les journalistes étrangers directement accrédités au Maroc ;
- les volontaires Civils Internationaux (V.C.I) au Maroc ;
- les associations et organisations internationales (O.N.G)."


Vous pouvez consulter l'ensemble de la brochure sur le lien suivant : régime douanier applicable aux véhicules automobiles immatriculés à l'étranger


Ainsi donc, un retraité ayant l'intention de s'installer au Maroc et de demander une carte de résident, peut entrer au Royaume avec un véhicule (même de plus de 5 ans) sous le régime de l'AT. Mais, à la fin de la période de 6 mois, ayant obtenu une carte de résident, il devra :
- si le véhicule à moins de cinq ans :
     . soit le réexporter hors du Maroc
     . soit le dédouaner
- si le véhicule à plus de cinq ans, il n'aura que la solution de le réexporter hors du Maroc

#douanes #véhicule #autorisationtemporaire
par GEORGES HENRI
le Sam 05 Juil 2014, 13:06
 
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Sujet: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC
Réponses: 2
Vues: 1931

AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC

Bonjour ,

Nous savons qu'une autorisation temporaire de 6 mois par année calendaire est accordée à un touriste étranger sur le territoire marocain .
Mais qu'en est -il si un retraité français ( en voyage sur le sol français )  avec une carte de séjour valide au Maroc  souhaite ramener un véhicule immatriculé en France et de plus de 5 ans d'immatriculation ?

Va-t-il bénéficier d'une autorisation temporaire classique lui permettant de retourner en France avec son véhicule avant le terme de son autorisation temporaire éventuelle ou ne pourra-t-il plus ressortir du territoire marocain sans acquitter le  dédouanement du dit véhicule  voire d'encourir une autre pénalité ?

Merci de m'éclairer sur ce point car les textes officiels ou mes contacts avec les services des consulats marocains ne sont pas explicites .
GEORGES HENRI

#douanes #véhicule #importation #autorisationtemporaire
par alain
le Mar 09 Avr 2013, 22:54
 
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Sujet: véhicules admis au régime de l'admission temporaire (AT)
Réponses: 0
Vues: 1464

véhicules admis au régime de l'admission temporaire (AT)

véhicules admis au régime de l'admission temporaire (AT)

Etrangers venant s'installer au Maroc

Tout étranger venant résider au Maroc est tenu de procéder au dédouanement de tout véhicule automobile ou motocyclette à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3. Dédouaner un véhicule consiste à payer des droits de douanes afin de pouvoir le faire immatriculer au Maroc.

Nous avons examiné, par ailleurs, dans une communication intitulée "dédouaner un véhicule d'occasion", la procédure pour ce faire. Toujours dans le même article, nous indiquons le lien vers le simulateur de l'Administration des Douanes permettant de calculer "en direct" les droits qui vous serons demandés en fonction de l'âge du véhicule, de la marque, du type...

C'est après avoir calculé ces droits (en sachant que tout véhicule de plus de 5 ans ne peut être dédouané et donc importé et immatriculé au Maroc) que l'on pourra mesurer l'intérêt de l'opération. Bien souvent, on conclura que le moins coûteux sera de vendre en Europe son véhicule d'occasion afin d'en racheter un neuf. Dans ce dernier cas d'ailleurs, les "lignes" ont bougé puisque, depuis le 1er octobre 2011 il est désormais possible de procéder à l'importation de véhicules neufs (ayant moins de 3 mois) à un tarif intéressant (voir la contribution dans cette même rubrique "importer un véhicule neuf depuis le 1er octobre 2011" de notre ami Perrot sur une information parue dans "la vie éco.")

Cependant un régime de faveur, nécessairement provisoire, peut vous être accordé lorsque vous venez vous installer au Maroc pour un moyen de transport de type :

- voiture particulière de tourisme (y compris voiture de location et taxis) immatriculé à l'étranger dans une série normale ou provisoire;
- véhicule utilitaire léger du genre fourgon, fourgonnette, camionnette
- camping car
- scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Vous pouvez également importer temporairement sous le même régime de l'AT, pour usage strictement personnel, un jet ski ou un quad.

Pour bénéficier du régime précité, vous êtes tenu de souscrire une déclaration d'Admission Temporaire (AT) pour votre véhicule immatriculé à l'étranger avant votre arrivée au Maroc et ce, via le portail Internet de l'Administration des Douanes. (Voir plus bas la démarche à suivre).

Le régime de l'AT, applicable à votre véhicule personnel, vous sera accordé, en votre qualité de marocain résidant à l'étranger ou de touriste étranger, pour une durée maximum de :

-six (06) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une moto

- trois (03) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossées mais dépourvues de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu).
Toutefois, ce régime ne peut vous être accordé lorsque vous êtes déjà installé au Maroc (titulaire d'une carte de séjour).

Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire l'objet de prorogation.

A l'expiration de ces délais, deux options s'offrent à vous :
- soit réexporter vers l'Europe votre véhicule
- soit le dédouaner en payant les droits y afférant et l'immatriculer au Maroc

Le véhicule ainsi admis temporairement au Maroc ne peut être ni mis à la disposition de tiers, ni prêté, ni cédé ou utilisé à des fins lucratives sous peine de poursuites judiciaires.

Démarche à suivre

Pour souscrire votre déclaration d'admission temporaire "D16 ter" via Internet, il vous suffit de procéder comme suit :

   A partir de l'étranger,
   Saisissez et imprimez le formulaire D 16 Ter en ligne (prévoir une feuille format A4 au moment de l'impression du formulaire qui est composé de 3 exemplaires). Pour ce faire, dans la partie "Démarche à suivre", cliquer sur "formulaire" pour accéder à la déclaration en ligne.

Les trois exemplaires de la déclaration d'Admission Temporaire "D16 ter" imprimés et signés par vos soins doivent être présentés, à l'agent douanier à bord du bateau qui vous transporte vers le Maroc ou au bureau douanier d'entrée (aux frontières), accompagnés de :

   pièces prouvant votre identité et votre statut de résident à l'étranger (passeport, etc.)
   documents justifiant la détention légale du véhicule :
       - originale du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
       - procuration du propriétaire du moyen de transport (cas d'importation d'un véhicule appartenant à une tierce personne). La procuration est soit dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l'étranger du propriétaire de la voiture, soit visée par le consulat marocain dans le pays de résidence.
       - contrat de location précisant l'approbation de la société locatrice à ce que le véhicule en question soit introduit au Maroc.
   l'assurance couvrant le territoire marocain. Si votre assurance (carte verte) ne couvre pas le territoire marocain, vous pouvez souscrire une assurance frontière auprès des guichets ouverts à cet effet aux postes et bureaux frontières.

A votre arrivée au Maroc, le service douanier du bureau d'entrée procédera au visa de votre déclaration d'AT et fixera la date de validité de séjour de votre véhicule sous ledit régime.

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