CNSS - soins dentaires : réponses à nos interrogations

Dim 13 Mar 2016, 21:46

CNSS - soins dentaires : réponses à nos interrogations

14 mars 2016

Un mois depuis que nous avons sollicité l'Ambassade de France au Maroc ainsi que la Chef des soins de santé à la CNSS.

Du côté de l'Ambassade : silence ! Même pas un accusé de réception à notre lettre commune du 15 février que nous avions envoyé, Jean-Paul SEVILLA et moi-même ! (voir : courrier à M. l'Ambassadeur de France au Maroc)

Du côté de la CNSS, après un courriel infructueux adressé à la Chef du service Soins de santé, le 15 février, nous avons sollicité une nouvelle fois, le responsable de l'application des conventions internationales en date du 11 mars 2016 et venons de recevoir la réponse que vous lirez ci-dessous. Il semble, d'après ses dires, que la situation va se débloquer. Un seul problème demeure : quand ?

Compte tenu de ces déclarations évasives, nous nous adressons à nouveau :

1°) à l'ambassade pour nous étonner de son silence

2°) au consulat et plus précisément à la personne qui est en charge des problèmes sociaux dont l'adresse e-mail nous avait été communiquée par M. le Consul Général de France à Casablanca, lors de sa visite à El Jadida dans les locaux de l'Institut Français.

Côté institution marocaine, nous avons fait une réclamation auprès de Monsieur le Ministre de l'Emploi et des affaires sociales dont vous trouverez ci-après la teneur, réclamation sur le site dédié : http://reclamation.emploi.gov.ma/index.php5?page=citoyen.AccueilCitoyen

Nous continuons à faire pression pour que cette question soit enfin résolue. Nous ne manquerons pas de vous faire part de "l'avancée du dossier".

Réclamation auprès de M. le Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales

De : Reclamations -
Date : 14/03/2016 14:04:42
A : alaindegans@yahoo.fr
Sujet : تأكيد التوصل بالشكاية

Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre réclamation dont les éléments d’information sont repris ci-dessous :

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Numéro : 226846
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Message :
Courriel à Monsieur le Ministre de l'emploi et des affaires sociales

Monsieur le Ministre,

Je suis retraité français résidant à El Jadida.

Comme un certain nombre de mes compatriotes dans la même situation que moi, j'ai adhéré à la CNSS marocaine pour ma couverture de santé en vertu des dispositions contenues par la convention bilatérale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République française signée le 22 octobre 2007 et mise en application à compter du 1er juin 2011.

Cette affiliation me garantit une couverture à l'AMO comme tous les travailleurs marocains et les pensionnés de la CNSS.

Depuis le 1er janvier 2015, l'AMO a intégré le remboursement des soins dentaires.

Si j'en crois la presse marocaine et notamment un article paru dans "la Vie éco." ( http://lavieeco.com/news/economie/soins-dentaires-la-cnss-a-rembourse-10-mdh-en-cinq-mois-34492.html), les remboursements des dits soins sont effectifs depuis la date du 1er janvier 2015.

Or, à ce jour et malgré le dépôt des feuilles de soins y afférents, les remboursements de ces derniers sont restés "lettres mortes" auprès de la CNSS, tout au moins en ce qui concerne les résidents retraités français.

Nos diverses interventions auprès de la CNSS locale ainsi qu'auprès de la direction de Casablanca ne nous ont pas renseigné sur les raisons de ces blocages. On nous assure que les feuilles de soins dentaires sont bien prises en compte et qu'une procédure va être mise en place pour instruire ces demandes de remboursement. Mais, quand ? (cf. courriel de M. Nourredine Kadiri de la CNSS Casablanca :
De : nourredine.kadiri@cnss.ma
Date : 13/03/2016 17:19:22
A : alaindegans@yahoo.fr
Cc : Majda.Okacha@cnss.ma; Mohamed.Elyamani@cnss.ma; Ghita.Essayeh@cnss.ma
Sujet : RE: soins dentaires

Bonjour,
Une opération d'absorption des dossiers dentaires au profit des assurés du régime conventionnel démarrera prochainement pour traiter les dossiers actuellement en instances. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Cordialement).

Il nous semble qu'il ne devrait pas y avoir de problème en la matière, la convention précitée indiquant bien que les soins remboursés par la CNSS marocaine à des français pensionnés sont à la charge de la France.

Plusieurs questions sont soulevées par ces retards de traitements :
1°) l'égalité contenue dans la convention entre marocains et français n'est pas respectée
2°) les soins dentaires affectent financièrement les familles et le non remboursement grève les budgets de celles-ci
3°) depuis le mois de mai 2015, les pensionnés français résidant au Maroc, ont à leur disposition une mutuelle complémentaire santé à laquelle certains ont adhéré. Or, des délais de carence existent et nous craignons de nous voir opposer des délais dépassés.

Monsieur le Ministre,

Je vous demande de bien vouloir intervenir afin que ce problème ne perdure pas.

Je vous remercie par avance, Monsieur de Ministre, de votre réponse et vous prie de croire à l'assurance de ma Haute Considération.

Alain DEGANS
k2 Lotissement Ennajd

24030 EL JADIDA
e-mail : alaindegans@yahoo.fr

Courriels avec la direction de la CNSS à Casablanca

De : nourredine.kadiri@cnss.ma
Date : 13/03/2016 17:19:22
A : alaindegans@yahoo.fr
Cc : Majda.Okacha@cnss.ma; Mohamed.Elyamani@cnss.ma; Ghita.Essayeh@cnss.ma
Sujet : RE: soins dentaires

Bonjour,
Une opération d'absorption des dossiers dentaires au profit des assurés du régime conventionnel démarrera prochainement pour traiter les dossiers actuellement en instances. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Cordialement

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Nourredine Kadiri
C.N.S.S
649, Bd. Mohammed V
Casablanca
Tél : (022) 54 72 87
Fax : (022) 54 71 51
Email : nourredine.kadiri@cnss.ma

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement

De : "alaindegans@yahoo.fr" <alaindegans@yahoo.fr>
A : <nourredine.kadiri@cnss.ma>
Date : 11/03/2016 23:07
Objet : soins dentaires

cnss - CNSS - soins dentaires : réponses à nos interrogations ATT1

Bonjour Monsieur,

Désolé de devoir à nouveau faire appel à vous... Toutefois, afin de ne pas vous importuner, j'avais, sur vos conseils, adressé un e-mail à Madame Majda OCKACHA dont vous trouverez la teneur ci-dessous. Ce courriel du 15 février dernier est, à ce jour, sans réponse.

Il s'agit de savoir quelles sont les raisons qui font que les soins dentaires, normalement remboursables depuis le 01 janvier 2015, sont à ce jour non traités. En tout cas, mes compatriotes qui ont déposé des feuilles pour des soins dentaires ne sont toujours pas remboursés. Il en va notamment pour un de mes amis qui a déposé une feuille de soins dentaires en mars 2015.

Je vous demande en conséquence de m'indiquer quelle raison à ce retard.

Merci d'avance,

Cordialement,

Alain DEGANS

Courriel adressé à Mme. le Chef des prestations santé de la CNSS

Alain DEGANS
Lotissement ENNAJD
K2

24030 EL JADIDA

Madame Majda OCKACHA
Chef du Service des Soins de Santé
CNSS
CASABLANCA

El Jadida, le 15 février 2016

Objet :
- remboursement des soins dentaire
- application de la convention se Sécurité sociale entre le Maroc et la France

Madame le Chef de Service,

Retraité français expatrié à El Jadida, j'ai opté pour l'adhésion à la CNSS en vertu des dispositions contenues dans la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France, convention du 22 octobre 2007 entrée en vigueur le 01 juin 2011. Je suis donc bénéficiaire des prestations de l'assurance maladie obligatoire (AMO).

Selon les annonces faites et en particulier celle contenue par le site de la CNSS : « A partir de janvier 2015, la CNSS élargit le remboursement des prestations dentaires à l'ensemble des bénéficiaires de l'Assurance Maladie Obligatoire. Auparavant, les prestations dentaires étaient remboursables uniquement pour les enfants dont l'âge est inférieur ou égal à 12 ans, et aux adultes porteurs de certaines affections de longue durée nécessitant des soins dentaires. » (02/01/2015).

Si le principe a été validé, l'application semble bloquée. En effet, certains de mes concitoyens adhérents CNSS, sont toujours en attente de remboursement de soins dentaires. Si l'agence CNSS d'El Jadida reçoit bien les dossiers, ceux-ci ne sont pas concrétisés par un quelconque remboursement. Or, des dossiers déposés durant l'année 2015 dont au moins un depuis le mois de mars 2015, sont toujours en souffrance. De plus, certains, devant les avances de frais à prévoir, diffèrent des soins dont certains sont urgents.

Un autre problème se pose : le remboursement par notre mutuelle complémentaire santé. Ne nous opposera-t-on pas un délai de carence dépassé ?

Lorsque nous posons la question de la date de remboursement des soins dentaires à la direction de l'Agence locale de la CNSS, il nous est répondu invariablement, que « c'est en cours ». Je souhaite, ainsi que mes amis bénéficiaires de l'AMO, avoir des éclaircissements quant à ces dysfonctionnements.

D'autre part, le portail des assurés sur le site de la CNSS est invariablement muet. Je joins à ma lettre, les copies écran de ma dernière tentative pour accéder à mon compte et ainsi obtenir les décomptes de remboursements. Le premier écran demande des renseignements nécessaires : n° de sécurité sociale, n° de carte de séjour, date de naissance. Après validation, le dispositif me signale un n° CIN erroné ; un troisième écran, une date de naissance erronée !

Je vous signale que j'ai plusieurs fois alerté vos services sur ces problèmes rencontrés sans qu'aucune réponse claire me soit donnée.

Je souhaite qu'il soit mis rapidement fin à ces désagréments et qu'il me soit donné quelques précisions quant à la date à laquelle la CNSS commencera le remboursement des soins dentaires que la réalité de ceux-ci ne soit pas qu'un « effet d'annonce ».

Vous en remerciant par avance,

Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma parfaite considération.

Alain DEGANS

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