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19 heures
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    Coefficients de réévaluation pour la détermination des plus-values immobilières réalisées en 2016

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    Dim 10 Avr 2016, 10:55
    Coefficients de réévaluation pour la détermination des plus-values immobilières réalisées en 2016


    -Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 397-16 du 18 février 2016 publié au Bulletin Officiel n° 6445 du 07 mars 2016


    année d'acquisitioncoefficientannée d'acquisitioncoefficientannée d'acquisitioncoefficient
    1945 et antérieur3 %19708,43719951,415
    194647,08819718,04719961,377
    194736,66919727,63719971,367
    194825,85219737,53919981,330
    194920,76919746,73819991,318
    195020,28519755,84020001,294
    195118,01819765,33120011,282
    195215,37519774,90720021,255
    195314,88819784,41120031,244
    195416,23419794,09720041,220
    195515,37519803,79120051,209
    195613,05819813,38020061,170
    195713,76119823,03820071,146
    195811,25119832,91820081,106
    195911,25119842,51720091,070
    196010,82619852,38420101,060
    196110,32819862,16720111,052
    196210,15819872,13020121,039
    19639,34619882,08220131,020
    19648,99519892,00820141,016
    19658,69219901,87720151,000
    19668,72819911,716
    19678,88419921,633
    19688,82419931,549
    19698,52219941,487
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