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alain
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exercice du droit de vote des français depuis le Maroc Empty exercice du droit de vote des français depuis le Maroc

le Sam 14 Mai 2011, 13:14
Exercer depuis le Maroc son droit de vote



Ce n'est pas parce que vous avez décidé de vivre au Maroc, que vous avez abandonné pour autant vos prérogatives de citoyen français et notamment l'exercice de votre droit de vote.

Deux possibilités s'offrent à vous afin de pouvoir exercer votre droit en matière électorale.

1ère option : l'inscription unique sur une liste consulaire

En vous inscrivant au Consulat général à Casablanca sur le registre des français à l'étranger, vous pourrez indiquer votre option pour l'inscription unique sur la liste électorale consulaire. A tout moment, vous pourrez modifier vos options. Mais, comme en France, l'inscription ou la modification de celle-ci doit être réalisée avant le 31 décembre pour devenir effective l'année qui suit.

Cette possibilité vous permettra de pouvoir participer aux scrutins suivant :
- élection présidentielle
- référendums
- européenne (mais vous voterez pour les candidats de la circonscription Ile de France)
- conseil consulaire (représentation des français issue de la loi de juillet 2013)

Cette option a pour avantage de vous rapprocher de votre lieu de vote, en l'occurrence, Casablanca. Toutefois, elle vous prive de la possibilité de participer aux élections locales (municipales, départementales et régionales) de votre ville et région de coeur.

2ème option : la double inscription (inscription sur la liste consulaire et inscription sur une liste d'une commune française)

La double inscription est possible mais,si vous décidez d'user de cette faculté, naturellement, vous ne voterez pas pour les mêmes scrutins sur les deux listes électorales. Il vous est donc possible de vous inscrire sur la liste électorale consulaire et sur une liste électorale d'une commune française.

Deux possibilités s'offrent alors à vous :

1°) soit vous indiquez, lors de votre inscription sur le registre des français établis hors de France, que vous voterez :
---> sur la liste électorale consulaire pour :
- les présidentielles
- les référendums
- l'élection du conseil consulaire
---> sur la liste électorale de la commune en France pour :
- les municipales
- les élections départementales
- les élections régionales
- les élections européennes

2°) soit vous indiquez que vous voterez :
---> sur la liste électorale consulaire pour
- l'élection du conseil consulaire
---> sur la liste électorale de la commune en France pour :
- tous les autres scrutins (municipaux, départementaux, régionaux, européens, présidentiels, référendums)

Par cette option, quelque soit la formule choisie, vous aurez la possibilité de participer à tous les scrutins. Toutefois, se posent deux problèmes :
- problème de la participation effective à ces différents votes. Résidents français dans le Royaume, nous passons le plus clair de notre temps hors de France : on peut le résoudre en votant par procuration. Les procurations sont à établir au consulat et peuvent être valables (sauf révocation) durant trois années. A NOTER : un électeur, résidant dans la commune française où vous êtes inscrit, peut recevoir deux procurations de résidents français à l'étranger.

- problème du rattachement à une liste électorale d'une commune en France :
Vous pouvez vous faire inscrire :
---> dans la commune où vous êtes propriétaire
---> dans votre commune de naissance (article L.12 du Code électoral)
---> dans la commune de naissance de votre conjoint, à condition que ce dernier y soit inscrit (article L.14 du Code électoral)
---> dans la commune du siège du bureau de recrutement pour les anciens militaires lorsque leur lieu de naissance n'est pas situé sur le territoire français (article L.13 du Code électoral)

L'article L.12 du Code électoral est ainsi rédigé :
"Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :
Commune de naissance ;
Commune de leur dernier domicile ;
Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;
Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré."


Pour une demande d'inscription sur une liste électorale d'une commune française, il convient de remplir le formulaire suivant : « formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français » (ref.CERFA n° 12669*01 ). Ce formulaire peut être garni sur site avant l'édition. Il peut être adressé à Monsieur le Maire de la commune concernée ou au Consulat qui transmet.

Les différents modes d’exercice du droit de vote

Inscrit sur la liste électorale consulaire et/ou d’une commune en France, vous pouvez voter :
-  soit en personne,
-  soit par procuration,
-  soit par correspondance,
-  soit par vote électronique

Vote par correspondance et vote électronique ne sont possibles que pour l’élection des conseillers consulaires et ont été mis en application pour l'élection des nouveaux députés en 2012.

Il est recommandé de vérifier périodiquement sur le site mon consulat  l'état de vos inscriptions électorales. Il faudra, en conséquence, créer son espace personnel en haut de la page en cliquant sur "se connecter"
(mise à jour : 01 mai 2017)


#élection


Dernière édition par alain le Lun 01 Mai 2017, 09:58, édité 3 fois
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exercice du droit de vote des français depuis le Maroc Empty L'inscription sur la liste électorale consulaire n'est pas automatique

le Lun 23 Fév 2015, 11:20
L'inscription sur la liste électorale consulaire n'est pas automatique

Au travers de mon cas personnel, je découvre ce jour (23 février 2015), dans une réponse du Consulat à ma demande concernant ma non inscription sur la liste électorale consulaire que l'inscription n'est pas automatique.

Je m'explique :

Comme la loi me l'autorise, j'ai choisi de continuer à être électeur dans ma commune de naissance en France pour toutes les élections (présidentielles, européennes, législatives, référendums, régionales, départementales et communales). Pour autant, ma situation de français résidant à l'étranger me donne des droits supplémentaires en matière électorale : la possibilité d'élire les représentants de mon choix au Conseil consulaire (organisme nouveau dont la première élection a eu lieu le 25 mars 2014).

Je m'étonnais que, en consultant ma situation électorale sur le site mon consulat , ma situation soit toujours incomplète. Début 2014, à la faveur d'un renouvellement de passeport, je me suis étonné auprès du fonctionnaire qui me recevait, de cette état. Simplement, il me confirma que je ne figurais pas sur la liste électorale.


Je n'ai donc pû participer au scrutin du 25 mars 2014 relatif à l'élection du nouveau conseil consulaire. Je suis intervenu ces derniers jours auprès du consulat qui m'indique qu'il faut, pour être électeur consulaire, faire une demande signée  (y compris par l'envoi par internet).

#élection
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exercice du droit de vote des français depuis le Maroc Empty Re: exercice du droit de vote des français depuis le Maroc

le Sam 23 Juil 2016, 10:02

L'inscription sur les listes électorales bientôt facilitée par la loi

Publié le 22 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Le 19 juillet 2016, l'Assemblée nationale a adopté 3 propositions de loi facilitant les règles d'inscriptions sur les listes électorales. Ces mesures sont destinées à lutter contre l'abstention.


En France, près de 9,5 millions d'électeurs sont mal-inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales.


Selon les règles actuellement en vigueur, l'inscription sur les listes électorales doit généralement être faite avant le 31 décembre de l'année précédant un scrutin.

La mobilité des habitants étant importante en France, nombreux sont ceux ne pouvant pas s'inscrire à temps. C'est dans ce contexte qu'une réforme rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été initiée.


Les 3 propositions de loi adoptées par l'Assemblée nationale vont ainsi :


  • permettre une inscription plus tardive sur les listes électorales, la clôture des inscriptions étant repoussée au 6e vendredi avant le scrutin ;



  • autoriser une demande d'inscription sur les listes électorales entre le 6e vendredi précédant le scrutin et le 2e jour précédant ce scrutin dans des cas particuliers (pour certains fonctionnaires et militaires, pour une majorité ou une naturalisation obtenues après la clôture des délais d'inscription...) ;



  • organiser une inscription d'office sur les listes électorales des personnes naturalisées, c'est-à-dire des citoyens ayant acquis la nationalité française (comme cela existe déjà pour les Français ayant atteint l'âge de 18 ans) ;



  • ouvrir le choix aux Français établis hors de France entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l'étranger et celles de leur commune française de rattachement.


Enfin, pour faciliter l'extraction des listes électorales, les textes proposent d'instituer un répertoire électoral unique géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).



À noter :
la réforme doit entrer en vigueur pour les 3 textes selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.


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