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alain
alain
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13122019
Maroc : 
vote définitif de la loi de finances pour 2020


La loi de finances pour 2020 vient d'être votée définitivement par la Chambre des Représentants (13/12). Le vote acquis par 171 voix contre 62, a validé notamment l'abattement sur la première tranche des pensions de retraite. On notera que l'amendement de la Chambre des Conseillers visant à exonérer les retraités d'impôt sur le revenu, a reçu le veto du gouvernement, faisant jouer l'article 77 de la Constitution qui lui permet de s'opposer à une disposition qui met le budget en déséquilibre.
Le gouvernement marocain table sur une croissance de 3,7 %, une inflation de 2 % et une limitation du déficit à 3,5 %.


Principales nouveautés :


Pensions de retraite : abattement de 60 % sur la tranche de 0 à 168 000 dirhams (contre 55 % précédemment). L'abattement pour la tranche supérieure à 168 000 dirhams reste inchangé à 40 %.
Amnisties fiscales : 
- concernant les activités informelles : le fisc fermera les yeux sur les activités non déclarées avant 2020 à condition qu'il y ait une déclaration d'activité auprès de l'administration en 2020.
Exonération de la cession de la résidence principale : extension de l'exonération pour les cessions intervenues avant le délai de 6 ans à condition qu'il y ait réemploi du produit pour l'acquisition d'une nouvelle résidence principale.
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Commentaires

avatar
le Jeu 13 Fév 2020, 14:18Georges Souply
Bonjour à tous, je viens de constater que le logiciel de la DGI continue à calculer le montant imposable avec un abattement de 55% pour les sommes inférieure à 168000dh ???
alain
Le texte que j'ai rédigé fait bien référence à la loi de finances pour 2020, c'est à dire, comme je l'ai précisé par ailleurs, un texte qui s'applique aux revenus de 2020 que vous déclarerez en février 2021. En ce moment, 13 février 2020, nous sommes dans la campagne fiscale 2019 (déclaration des revenus perçus en 2019°.
J'espère avoir été clair sur une question que vous n'êtes pas le seul à poser...
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