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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11362
Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Départ définitif du Maroc : l'obtention du quitus fiscal
Mer 09 Mai 2018, 20:04
Départ définitif du Maroc :
l'obtention du quitus fiscal
Pour ceux qui quittent le Maroc, il est impératif d'obtenir de la part de l'administration fiscale marocaine le fameux "Quitus fiscal".
Pour ce faire, ils devront remplir le document "demande d'attestation de régularité fiscale" que l'on trouve désormais depuis fin 2020, par simples clics sur le site de l'administration fiscale, sur le dossier personnel de chaque contribuable dans la rubrique "Téléservices SIMPL", "vos attestations", "accédez à SIMPL-attestations", puis se connecter à son espace personnel, et sur la gauche "attestations communes" puis choisir "demande d'attestation de régularité fiscale)
- ainsi que les documents suivants qui seront à préparer :
cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle globale de revenu :
1 - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI
2 -Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites.
3 - Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation.
cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle globale de revenu :1 - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI
2 - Les attestations de salaire des années non prescrites
3 - Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l’employeur pour les salariés du secteur privé ;
4 - Une copie du contrat de bail ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation.
cas de décès du contribuable :
en plus des documents ci-dessus en fonction de la situation du défunt (contribuable soumis à la déclaration globale de revenu ou contribuable non soumis à cette obligation) les documents suivant :
- Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire
- Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt
- Une copie de l’acte d’hérédité.
Il conviendra alors de prendre rendez-vous avec l'administration fiscale pour la remise de ces pièces qui, après vérifications, permettront à l'inspecteur la remise du "quitus"
#impot #impotsurlerevenu #quitus
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