Départ définitif du Maroc : l'obtention du quitus fiscal Dscn1415
Bahaa Trabelsi :
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    alain
    alain
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    Départ définitif du Maroc : l'obtention du quitus fiscal Empty Départ définitif du Maroc : l'obtention du quitus fiscal

    le Mer 09 Mai 2018, 20:04
    Départ définitif du Maroc :
    l'obtention du quitus fiscal


    Pour ceux qui quittent le Maroc, il est impératif d'obtenir de la part de l'administration fiscale marocaine le fameux "Quitus fiscal".

    Pour ce faire, ils devront présenter les documents suivants :

    - le formulaire ADP010 dûment garni que l'on trouvera et que l'on chargera en vue d'impression, sous le lien suivant : ADP010
    - ainsi que les documents suivant :


    cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle globale de revenu :
    1 - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI 
    2 -Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010).
    3 - Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation.

    cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle globale de revenu :
    1 - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI 
    2 - Les attestations de salaire des années non prescrites 
    3 - Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l’employeur pour les salariés du secteur privé ;
    4 - Une copie du contrat de bail ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation.


    cas de décès du contribuable :
    en plus des documents ci-dessus en fonction de la situation du défunt (contribuable soumis à la déclaration globale de revenu ou contribuable non soumis à cette obligation) les documents suivant :
    - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire 
    - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt 
    - Une copie de l’acte d’hérédité.  


    #impot #impotsurlerevenu #quitus
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