CNSS – Soins dentaires : vers une normalisation

Lun 27 Mar 2017, 14:26

CNSS – Soins dentaires : vers une normalisation

27 mars 2017

Las d'attendre les remboursements de soins bucco-dentaires par la CNSS dont certains datent de 2015, huit adhérents retraités français résidant à El Jadida ont décidé de procéder à une réclamation consistant en un envoi en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Directeur Général de la CNSS.

Arguant du fait que les réponses obtenues à mes différents e-mails et notamment la lettre du 16 décembre 2016 reçue de Madame la Directrice de la Protection des Travailleurs auprès de Ministre des Affaires sociales marocain faisant suite à ma réclamation du 14 mars 2016, les requérants ont envoyé la lettre ainsi rédigée :

"Mesdames et Messieurs.... (suivent les noms des requérants)

correspondance à adresser à :

Monsieur Alain DEGANS

Lotissement Ennajd K2 24030 EL JADIDA

e-mail : alaindegans32100@gmail.com

Monsieur le Directeur Général de la CNSS

649, Bd Mohammed V Boite Postale 10726

20000 — Casablanca Maroc

El Jadida, le 16 mars 2017

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : remboursements des soins bucco-dentaires aux retraités français adhérents CNSS.

Monsieur le Directeur,

Les soussignés :....(suivent les noms et références des requérants)

adhérents à la CNSS en vertu de la convention de sécurité sociale signée entre le Royaume du Maroc et la République française le 22 octobre 2007 et dont la mise en application est intervenue à compter du 01 juin 2011, s'étonnent du retard pris quant aux remboursements des soins dentaires

étendus à l'ensemble des prestataires de l'Assurance Maladie Obligatoire.

A différentes reprises, l'un des soussignés, en l'occurrence Monsieur Alain DEGANS, rédacteur de la présente lettre, est intervenu auprès des services tant locaux (agence d'El Jadida) que régionaux afin que nous soit donnée une explication quant aux retards observés en la matière (pièce n° 1). Aucune réponse satisfaisante ne nous ayant été fournie, une réclamation en date du 14 mars 2016, sous le n° 226846, a été introduite sur le site du Ministère de l'Emploi et des Affaires sociales (pièces n° 2 et n°3), renouvelée par une demande du 21 juillet 2016.

Après consultation de votre direction, Madame la Directrice du département Protection Sociale des Travailleurs auprès du Ministère de l'Emploi et des Affaires sociales indique, dans sa réponse n° 2567DPST du 16 décembre 2016 (pièce n° 4), que « les dossiers de soins dentaires sont traités de façon régulière au niveau central » et ajoute que « les remboursements sont réglés directement aux assurés concernés par ladite caisse ». Cette information n'a pu être donnée au Ministère que par vos services.

Or, il s'avère que la situation est tout autre. En effet, les dossiers suivants restent sans traitement et sans qu'une explication ne soit donnée :

aux noms... (suivent les noms des requérants, n° de SS, date de dépôt de leur dossier dentaire auprès de l'agence d'El Jadida de la CNSS et les montants déboursés)

Cette situation ne saurait perdurer sans qu'une explication ne soit donnée. L'absence de remboursement mobilise nos ressources et certains de nos compatriotes diffèrent des soins urgents au risque de leur santé parce qu'il est maintenant de notoriété publique que la CNSS ne remplit pas les obligations auxquelles elle s'est engagée.

Nous rappelons que la convention de sécurité sociale signée entre les deux pays met à la charge du régime français le remboursement des soins médicaux opéré par la CNSS en faveur des retraités français résidant au Maroc et que, afin de financer cette charge, les organismes de sécurité sociale français prélèvent sur nos pensions de retraite une cotisation maladie. De ce fait, il s'agit de notre argent. Si nous pouvons comprendre que la gestion de ces soins soit contrôlée, il nous paraît anormal que des délais d'un an voire de deux soient nécessaires sans d'ailleurs que nous ayons la certitude que ces délais ne seront pas supérieurs.

C'est pourquoi la copie de la présente lettre sera adressée à :

Monsieur le Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales du Royaume du Maroc -
Monsieur le Consul Général de France à Casablanca
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de la République française

Nous vous demandons de bien vouloir apporter une réponse à ce courrier.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de notre considération distinguée.

Pour les soussignés,

Alain DEGANS

Pièces jointes : – échanges de mails (pièce n° 1) – réclamation auprès du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales (pièce n° 2) – réclamation auprès du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales (pièce n°3) – réponse de la Direction de la Protection sociale des travailleurs (pièces n° 4)"

La lettre du 16 décembre 2016 dont on trouvera la copie sur le lien suivant CNSS - soins dentaires : la langue de bois constitue un morceau...

Devant cette constatation, nous avons fait parvenir la copie de la lettre à Monsieur le Directeur Général de la CNSS à :

Monsieur le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales du Maroc afin que celui-ci constate que le problème continuait à subsister

Monsieur le Consul Général de France à Casablanca puisque l'idée de la lettre commune m'avait été suggérée par le service social du consulat
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères français puisque nous considérons que la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc n'est pas respectée par l'une des partie.

La direction générale de la CNSS a reçu le courrier vendredi 24 mars. Or, l'un des huit requérants a reçu, ce jour, lundi 27 mars, une réponse à des e-mails envoyés par lui et restés jusqu'alors sans nouvelles. Un message lui indique que son dossier bucco-dentaire est « liquidé sur l'application soin de santé » et le règlement sera « émis dans le mois ».

Ce peut-il que nos interventions à plusieurs étages aient eu un effet ? La suite nous le dira et notamment voir si les autres dossiers vont aboutir rapidement. En tout cas, nous espérons qu'il s'agit là des premières prémices à la solution d'un problème récurrent.La suite nous dira si notre optimisme est raisonné...

#soinsdentaires #CNSS

Mer 29 Mar 2017, 16:20

Un deuxième dossier en souffrance vient de voir son aboutissement le 28 mars...

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