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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11588
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Personnel de maison : la loi 19-12 applicable mais non appliquée !
Lun 25 Sep 2017, 15:34
Personnel de maison : la loi 19-12 applicable mais non appliquée !
Nous avions été alertés : la presse marocaine rappelait que la loi 19-12 adoptée définitivement le 10 août 2016, s'appliquait à compter du 10 août 2017 (comme prévu dans la corps du texte). C'était sûrement "aller un peu vite en besogne" !
Nous nous sommes inquiétés auprès de la CNSS à Casablanca des démarches à entreprendre afin de se conformer à la loi qui prévoit, en effet entre autres dispositions, la déclaration du personnel de maison et le paiement de cotisations.
Certains employeurs s'étaient enquis auprès de l'agence locale qui semblait ne pas être au courant.
Devant le flou des réponses apportées, nous avions posé la question par un échange privé sur la page facebook de la CNSS à Casablanca en date du 10 septembre dernier.
Nous venons de recevoir (25 septembre 2017), l'information suivante :
Il faut donc bien lire que l'application de la loi 19-12, contrairement à ce qui avait été diffusé par les médias, ne sera effective qu'un an après la publication de tous les textes d'application (et non un an après sa parution au Bulletin Officiel). Applicable mais non appliquée !
Attendons donc...
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