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19 heures
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    alain
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    Personnel de maison : la loi 19-12 applicable à compter du 05 octobre 2018 Empty Personnel de maison : la loi 19-12 applicable à compter du 05 octobre 2018

    Ven 06 Oct 2017, 14:31
    Personnel de maison : la loi 19-12 applicable à compter du 05 octobre 2018


    Les décrets d'application de la loi 19-12 concernant le personnel de maison sont parus au Bulletin Officiel du Royaume le 05 octobre 2017. En conséquence, la loi dont nous avons largement expliquée les tenants et aboutissants, sera applicable à compter du 05 octobre 2018 (un an après la publication des décrets). Entre autres, il conviendra de procéder à une déclaration d'emploi auprès de l'agence locale de la CNSS. 
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