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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
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Le décret du 30 décembre 2018 suspendu : l'augmentation de 1,7 point de la cotisation maladie en cause
Ven 16 Fév 2018, 18:18
Le décret du 30 décembre 2018 suspendu :
l'augmentation de 1,7 point de la cotisation maladie en cause
16 février 2018
Marche arrière pour le gouvernement, victoire pour les Français de l’étranger. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gerald Darmanin, a confirmé aujourd’hui, lors des questions au gouvernement, que le décret du 30 décembre, prévoyant une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l'assurance maladie française mais non-résidentes fiscales, serait suspendu.
Ce décret « ne garantissait pas l’égalité de traitement entre les résidents en France et les expatriés à l’étranger », affirme le ministre dans son allocution.
La décision du ministre a rapidement été saluée par les députés représentant les Français de l'étranger. Gérald Darmanin a confié à la députée LREM Anne Genetet (11ème circonscription des Français établis hors de France) la mission de «travailler à une solution garantissant cette égalité de traitement ». « En dehors des effets de tribune, les Français de l’étranger doivent être tout à fait respectés » conclut le ministre.
NOTE de la Rédaction :
tout ça ne garantit qu'une chose : la suspension mais la nomination d'une chargée de mission veut dire que nous allons être croqués d'une autre manière !
- A propos de deux questions sociales en suspens : - la mutualisation entre organismes des certificats de vie - la suspension du décret du 30 décembre 2017 concernant l'augmentation de la cotisation maladie de 1,7 %
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