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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11370
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
01112018
Maroc : la légalisation de la surcharge sur les routes !
On ne s'étonnera plus de croiser ou doubler sur la route des camions ou autres engins de transport débordant de marchandises plus ou moins bien harnachées et qui deviennent de véritables "escargots roulants".
En effet, face à une grève des transporteurs, le ministre en charge de ce département vient d'autoriser la surcharge des véhicules de 30 %. Or, l'article 177 du code de la route autorise déjà la surcharge de 40 % au delà du P.T.A.C. (poids total autorisé en charge).
L'article 177 est ainsi rédigé : "Le propriétaire du véhicule est puni, pour le dépassement du poids total en charge autorisé, inscrit sur le certificat d’immatriculation, de plus de 40% , d’une amende de mille deux cents (1.200) à deux mille (2. 000) dirhams par tonne de surcharge.
Toute fraction de tonne de plus de 500 kg est considérée comme une tonne.
En cas de récidive, dans le délai d’un an, à compter de la date de la décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée pour des faits similaires, l’amende est portée au double.
Est puni des mêmes peines ci-dessus tout expéditeur, commissionnaire, chargeur, destinataire ou tout donneur d’ordre ayant causé ou participé à commettre l’infraction ou donné des ordres à cet effet."
Doit-on comprendre que cette "légalisation" se substitue à l'article 177, ce qui constituerait pour les transporteurs une "régression" ou, plus sûrement, une autorisation supplémentaire ?
On s'étonnera de l'adoption de cette mesure qui ne va nullement dans le sens de la sécurité sur les routes marocaines...
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