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    Maroc : fin de légalisation de signature et de copie conforme ?

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    alain
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    Maroc : fin de légalisation de signature et de copie conforme ?


    Maroc : fin de légalisation de signature et de copie conforme ? Image_14

    On croit toujours au Père Noël, d'ailleurs il vient tout juste de passer et nous a amplement gâtés ! 

    "Les Infos.ma" nous l'assure : on va simplifier ! Et pour cela, le projet de loi 55-19 adopté par le gouvernement marocain en juillet 2019, est dans les "starting block" parlementaires : les députés avaient jusqu'à ce jour 03 janvier pour le dépôt d'amendements. On ne sait pas où tout cela va nous mener mais l'espoir de dispenser les citoyens d'une paperasserie débordante anime le landerneau journalistique...

    De quoi est-il question ? Les mesures proposées tendent à "améliorer en premier lieu, les relations entre le citoyen et l'Administration et de simplifier les démarches en supprimant -rien que ça !- la légalisation de signature et la certification des copies conformes".

    L'idée est d'aller vers la dématérialisation des procédures administratives et de faire en sorte pour le citoyen que : “L’ensemble des documents puisse alors être fourni ou récupéré en version électronique sans obligation de déplacement pour le citoyen”.

    Un hic, tout de même : si le citoyen pourra entreprendre des démarches administratives par voie électronique de n'importe quel endroit où il se trouve, notamment depuis l'étranger,  des démarches qui requièrent normalement sa présence physique, "il devra le faire, dans ce dernier cas,  sous l’assistance d’une autre administration ou des tiers de confiance (avocats, notaires, huissiers…)". Cela veut dire quoi ? 
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