Caisse des français à l'étranger (C.F.E) : la réforme de décembre 2018

Mar 15 Jan 2019, 18:51

Caisse des français à l'étranger (C.F.E) :

la réforme de décembre 2018

"Le Nouveau Jdidi" aurait-il eu raison lorsqu'il doutait des bienfaits de la réforme votée à l'unanimité des deux chambres (Sénat et Assemblée Nationale) dans sa contribution intitulée Caisse des français de l'étranger (CFE) : une réforme votée en décembre 2018.

Nous avons en notre possession les premiers éléments d'une réforme qui, pour l'essentiel, a trait à une nouvelle tarification non plus basée sur les revenus des adhérents mais sur une grille forfaitaire déterminée par rapport au plafond de la sécurité sociale... Une individualisation des cotisations dans "l'air du temps" : exit la solidarité puisque l'on ne cotisera plus en fonction des possibilités contributives de chacun mais en fonction d'un forfait qui semble au "Nouveau Jdidi" participer à l'éviction des "faibles"...

Les nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 1er février 2019.

Caisse des français à l'étranger (C.F.E) : la réforme de décembre 2018 Cfe210

On remarque que les cotisations forfaitaires sont censées répondre à des critères d'âge et des besoins spécifiques. Les barèmes du paragraphe 1, concernent la santé répartie sur deux formules : celle applicable aux expatriés dans le monde qui désirent une assurance santé dans leur pays de résidence + leur pays d'origine ("MondExpat santé") et celle ("FrancExpat santé") applicable dans leur pays d'origine uniquement (cas des expatriés couverts par une assurance dans leur pays de résidence : salariés ou indépendants). Une option pour la couverture des indemnités journalières, capital décès ou invalidité peut être ajoutée.

Dans ce même paragraphe 1 apparaît la couverture dite "RetraitExpat santé" : il s'agit là des options offertes aux expatriés retraités du régime français, un barème qui nous intéresse au plus haut niveau. Le site de la CFE dit bien que RetraitExpat Santé couvre tous les frais de santé, à l’étranger, des retraités du système français de retraite expatriés dont les soins en France sont pris en charge par la Sécurité sociale. La couverture pour les soins en France reste donc à la charge de la Sécurité sociale française d'où la continuité du précompte de 3,2 % sur nos pensions de base et 4,2% sur nos pensions complémentaires (cotAM).

Nous ne nous attarderons pas sur les paragraphes 2 (accidents du travail et maladies professionnelles + étudiants) et 3 (cotisations volontaires vieillesse) qui ne nous concerne évidemment plus.

Attardons-nous plutôt sur le barème assurance santé concernant les retraités français expatriés que nous sommes en majorité :

Deux tarifs :

l'un pour les expatriés "Solo" : 357 €/trimestre soit 119 €/mois

l'autre pour expatriés "famille" : 648 €/trimestre soit 216 €/mois

Comparons ces tarifs avec les cotisations prélevées antérieurement sur les pensions de retraite (4,2 %). Antérieurement, une cotisation de 119 € équivalait à un montant total mensuel de pensions de 2 881 €. De même, une cotisation de 216 € équivalait à un montant total mensuel de pensions de 5 142 €.

Autrement dit, la plupart des adhérents CFE paieront à compter du 1er février 2019 plus de cotisations qu'antérieurement.

Toutefois, ces nouvelles dispositions qui nous paraissent très désavantageuses ont attiré l'oeil expert du staff de la CFE si bien que les adhérents antérieurs à la réforme verront les cotisations CFE s’appliquer à compter du 1er avril 2019, selon 2 cas de figure :

si le nouveau tarif est inférieur à celui que l’assuré payait selon l'ancienne formule, alors le nouveau tarif lui sera automatiquement appliqué lors de son appel de cotisation du 2e trimestre ;
si le nouveau tarif est plus élevé que celui payé par l'assuré selon l'ancienne formule, l’assuré paiera une cotisation qui ne pourra être augmentée de plus de 5% par an par rapport l'ancienne formule.

D’autres modifications de contrat pourraient être envisagées pour que l’assuré puisse bénéficier d’une situation plus avantageuse :

si le conjoint (pacsé ou concubin) n’est pas sur le contrat de l’adhérent principal car il est lui-même actif mais qu’il adhère de manière autonome à la CFE ou qu’il relève d’une autre assurance santé, en particulier s’il n’est pas français, il est désormais possible de regrouper le conjoint (et les enfants) sur un contrat famille, quelles que soient l’activité et la nationalité du conjoint ;
si le conjoint est actuellement ayant droit et qu’il n’y a pas d’enfants, il est peut-être plus intéressant de souscrire deux contrats « solo » plutôt qu’un contrat famille si l’assuré à moins de 40 ans.

Tout changement de situation souhaité devra être déclaré à la CFE jusqu’au 15 mars 2019 pour qu’il soit pris en compte pour l’appel de cotisation du 2e trimestre. A défaut, la modification sera prise en compte sur le trimestre suivant.

Par ailleurs, pour récompenser ses clients individuels fidèles, les tarifs de la CFE seront chaque année minorés de 4 % entre 30 et 60 ans, dans la limite de 10 ans. Ce dispositif débutera dès le 1er février pour les nouveaux adhérents de la CFE, c’est-à-dire que les remises sur cotisations seront appliquées dès février 2020.

Fichiers joints

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