- alain
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CNSS : devenir un acteur actif
Lun 29 Juil 2019, 13:03
CNSS : devenir un acteur actif
La feuille de décompte des remboursements de soins est un document indispensable pour deux raisons. Elle permet :
1°) le contrôle des remboursements que la caisse a calculés
2°) l'envoi à la mutuelle complémentaire aux fins de remboursements
Ceci dit, il nous faut bien constater que trop de nos concitoyens se contentent d'aller, à la suite d'un paiement reçu sur leur compte bancaire, réceptionner dans les locaux de l'agence locale, ce précieux document. A ce propos, d'ailleurs, une récente réponse de la CNSS à mon interrogation concernant la mise en place de l'accès à l'espace personnel de l'assuré, est libéllée ainsi : « Au sujet du portail assuré de la CNSS, nous avons le regret de vous informer que le portail est inaccessible actuellement aux adhérents liés au régime conventionnel, néanmoins, la CNSS est entrain d'étudier l'intégration de cette option dans les versions ultérieures. » Il nous faudra donc continuer à prendre notre mal en patience même si cette revendication dont la satisfaction mettrait les étrangers retraités adhérents CNSS au même niveau que les marocains, est vieille de plus de 4 ans.
Mon propos et mon message dans cette contribution sont de transformer l'adhérent CNSS retraité étranger de tenir un rôle actif et d'abandonner à jamais le statut passif que trop souvent il adopte.
Je m'explique :
Récemment, j'ai été amené à vérifier le décompte d'un de nos concitoyens concernant un remboursement par la CNSS qu'il trouvait insuffisant. Il s'en était étonné auprès de la préposée de l'agence locale, considérant que le remboursement de ses frais d'optique était sous-estimé. En effet, la CNSS lui avait calculé un remboursement de 350 dirhams soit sur la base de 500 dirhams remboursés au taux de 70 %. Or, le médecin ophtalmologiste lui avait prescrit :
- des verres progressifs anti-reflets
- une monture
A l'agence, on lui indiqua que c'était « comme ça, on rembourse un forfait lunette plus verres 350 dirhams » sans aucune autre explication.
Pour vérifier à quoi la CNSS est engagé, il existe -comme en France, d'ailleurs- une nomenclature « le tarif national de référence » dont nous avons par ailleurs donné les liens permettant la vérification nécessaire.
En l'espèce, le « tarif national » donne :
- verres progressifs (les deux) : base de remboursement = 800 dirhams
- supplément pour verres anti-reflets = par verres 80 dh soit en l'occurrence = 160 dirhams
- monture : base forfaitaire par monture = 225 dirhams
Ainsi, l'assuré aurait dû percevoir, les sommes suivantes :
- verres progressifs = 800 dh x 70 % = 560 dhs
- supplément anti-reflets = 160x70% = 112 dhs
- monture = 225 x 70 % = 157,50 dhs
soit la somme totale de : 829,50 dhs alors qu'il n'en avait perçu que 350.
Cela démontre, à l'évidence, que nous devons avoir un regard critique sur les décomptes fournis par la CNSS .
Deux choses l'une :
- ou bien, c'est l'adhérent qui est susceptible d'être lésé
- ou bien, c'est sa mutuelle
Dans un cas comme dans l'autre, c'est en définitive d'adhérent qui « trinquera » soit parce que n'ayant aucune mutuelle il en sera de sa poche, soit parce que la mutuelle aura eu trop de remboursements à effectuer et pourrait opérer des changements de tarifs importants.
Pour l'adhérent ami, j'ai procédé à l'établissement d'une réclamation sur le portail national des réclamations dénommé « chikaya.ma ». La procédure fut un peu longue (deux mois) mais nous avons obtenu satisfaction.
Pour vérifier les bases de remboursements, je rappelle les liens des tarifs nationaux de référence qui sont contenus dans notre publication :
Remarque : il s'agit des taux et tarifs applicables au jour de la publication de ce dossier sachant que la CNSS a annoncé des nouveautés pour 2020 (cf : CNSS : les taux de remboursements augmentent à partir de janvier 2020)
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