CNSS : panier et taux de remboursement maladie

97 maladies viennent s’ajouter aux 79 déjà exonérées du ticket modérateur. La CNSS prend en charge 95% à 99% du coût des soins des patients souffrant de pathologies lourdes et coûteuses.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) élargit les voies d’accès aux soins aux assurés de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Elle vient d’allonger la liste des affections de longue durée (ALD) bénéficiant de l’exonération du ticket modérateur. Désormais, seront pris en charge l’accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique, la sclérose en plaques, les myélodysplasies sévères, les troubles héréditaires de l’hémostase et les insuffisances respiratoires chroniques graves. Ce sont donc 97 maladies qui viennent s’ajouter à la liste initiale établie en août 2008. Cette liste comportait 79 maladies relevant de 5 ALD, notamment les tumeurs malignes, les maladies chroniques actives du foie, les aplasies médullaires sévères, l’insuffisance rénale chronique terminale et les affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïtique.

L’exonération du ticket modérateur se traduit donc, depuis 2008, par une prise en charge totale des soins pour les assurés ayant subi des transplantations d’organes (rein, foie, cœur, cornée et moelle osseuse) ou une prise en charge de 95% à 99% des soins des patients souffrant de ces pathologies lourdes et coûteuses. A titre d’exemple, pour une insuffisance rénale, le patient, bénéficiant d’une prise en charge de 70%, payait 3 000 DH par mois. Mais, depuis 2008, cette contribution est tombée à 200 DH puisque le taux de remboursement est porté de 70% à 98%.

Il faut rappeler que la loi 65-00 portant réglementation de l’AMO prévoit une prise en charge partielle du coût des soins et des prestations médicales. Ainsi, pour le cas de la CNSS, la couverture des soins est assurée à hauteur de 70% lorsque les patients sont traités dans des structures sanitaires privées et de 90% si la prise en charge médicale se fait dans le secteur public. Le ticket modérateur, de 10 ou 30% en fonction du lieu de prise en charge, est payé par les patients, sauf ceux atteints des pathologies lourdes et coûteuses.

176 000 cas d’affections longue durée déclarés depuis août 2008

Selon la CNSS, les dépenses induites par cette mesure depuis son entrée en vigueur se montent à 470 MDH. Précisons qu’au départ la caisse avait estimé la population concernée par l’exonération du ticket modérateur à 54 000 personnes. Une estimation qui est largement dépassée aujourd’hui puisque, depuis le démarrage de l’AMO, 176 004 cas d’affections longue durée ont été déclarés. La classification de ces pathologies laisse apparaître que le diabète insulino-dépendant et non insulino-dépendant arrive en tête avec 49 544 cas, suivi de l’hypertension artérielle sévère qui totalise 48 989 cas. Ces deux maladies représentent respectivement une part de 28% des pathologies longue durée prises en charge. Les tumeurs malignes totalisent, elles, 10 849 cas. Viennent ensuite l’asthme sévère (9 143 cas), la maladie coronaire (7 119 cas) et les valvulopathies rhumatismales (4 987 cas). Pour le reste, on retiendra l’insuffisance rénale chronique terminale (4 128 cas), les troubles graves de la personnalité (3681 cas), les AVC (3 328 cas), l’épilepsie grave (2 701 cas), l’hépatite B et C (2 524 cas) et l’insuffisance cardiaque avec 2 097 cas.

A fin septembre 2012, 19 010 demandes d’ouverture de droit ALD ont été déposées contre 16 839 à la même date de l’année précédente où l’on en a comptabilisé 22 985.
Dans l’ensemble, les ALD constituent un lourd poste de dépenses. En effet, selon les statistiques de la CNSS, ils constituent 31% (422 707) du nombre de dossiers remboursés en 2011 qui est de 1,38 million de dossiers.

Le montant déboursé s’est élevé à 361,2 MDH sur un total remboursé de 704,2 millions, soit 51%. Pour 2012 (chiffres arrêtés à la mi-novembre), les ALD ont concerné 398 029 dossiers sur 1,48 million. Les frais remboursés se montent à 345,7 MDH, ou 47% du total. Durant ces deux années réunies, le montant des remboursements relatif aux ALD s’établit à 706,9 MDH sur 1,4 milliard de DH déboursés par la caisse pour tous les dossiers. Cette dépense est encore plus lourde si l’on tient compte des prises en charge accordées. Elles portent sur 43 873 et 49 456 dossiers respectivement en 2011 et 2012 (mi-novembre), générant des charges arrêtées à 518,4 et 600,7 MDH sur des montants totaux accordés de 673 et 804 MDH, soit 77% et 75%.

En définitive, les prises en charge d’ALD ont porté, en 2011 et 2012, sur 93 329 dossiers sur les 166 507 prises en charge accordées par la CNSS. En valeur, elles ont nécessité 1,12 milliard de DH sur un montant global de 1,48 milliard de DH, soit 76%. Tous ces chiffres font ressortir que les ALD ont représenté 64% et 62% des dépenses de la caisse en 2011 et 2012 alors qu’elles ne constituent respectivement que 32% et 28% des dossiers de remboursement déposés.

Aziza Belouas pour La Vie éco

Les assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) peuvent se réjouir. La Caisse vient de procéder à l’extension de l’exonération du ticket modérateur de 53 maladies correspondant à 20 affections lourdes et coûteuses.

Les taux de remboursement passeront ainsi de 70 à 97% pour ces maladies. Cette nouvelle mesure opérationnelle à compter de mai 2013 permettra de soulager les assurés de 77 à 97% des frais engagés dans la limite de la tarification nationale de référence. Cette exonération  profitera à plus de 60.000 bénéficiaires AMO.

En examinant  la liste des 53 maladies donnant droit à l’exonération  de la part restant à la charge de l’assuré, on constate que le taux de remboursement est  passé de 70 à 77% pour l’hypertension artérielle sévère, à 81% pour la rectocolite hémorragique évolutive et la maladie de Crohn évolutive, 83% pour les troubles mentaux, le déficit mental (retard mental, Alzheimer,  démences secondaires), l’insuffisance cardiaque et le glaucome chronique.

A noter que le taux de remboursement est désormais de 97%  pour l’épilepsie grave et le lupus  érythémateux aigu disséminé. Rappelons que dans le but d’améliorer l’accès aux soins pour ses assurés, la CNSS a initié l’opération d’exonération du ticket modérateur, une  démarche progressive qui a concerné en 2008 et 2009 quelque 108 maladies graves.

Depuis  le mois d’avril 2013, la CNSS a mis  en place   «Le Tiers payant médicaments coûteux», qui permet aux assurés de les dispenser  de l’avance des frais liés à la délivrance de certains médicaments coûteux remboursables au titre de l’Assurance maladie obligatoire.

Autrement dit, au moment d’acheter leurs médicaments en pharmacie, ils n’auront plus besoin d’en débourser la totalité du prix mais seulement 30%, tout au plus, appelés dans le jargon un ticket modérateur. Le reste de la facture, communément appelé le Tiers payant, est réglé par la CNSS. Bien évidemment, la part du prix dont le paiement est pris en charge par la CNSS varie selon les cas et la nature des maladies.

A ce sujet, une convention avait été  signée entre la CNSS et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens avec le concours de la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM).

Cette convention garantit aux bénéficiaires le libre choix de la pharmacie à condition   qu’elle figure parmi celles conventionnées.

Cette convention   est avantageuse tant  pour les pharmaciens que les patients. En effet, les pharmaciens ne sont désormais plus préoccupés par les délais de remboursement pour payer à temps leurs fournisseurs. Quant à l’organisme gestionnaire, celui-ci doit régler  les sommes dues, par virement bancaire, directement à la pharmacie et ce dans un délai n’excédant pas 30 jours fin de mois à compter de la date de réception du dossier de remboursement.


Laila Zerrour Le : 2013-05-24 N° : 2936 "Aujourd'hui le Maroc"