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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11588
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France : Hausse de la taxe foncière : les propriétaires, dindons de la farce !
Lun 09 Sep 2019, 14:44
France :
Hausse de la taxe foncière :
les propriétaires, dindons de la farce !
Pour quelques 140 000 propriétaires de biens immobiliers, c'est la douche froide : la taxe foncière subit une augmentation vertigineuse entre 20 et 35 %. Cette tendance risque de s'accentuer à l'avenir et concerner encore plus de contribuables. Les premières victimes n'ont d'ailleurs jamais été averties et découvrent, avec leur feuille d'imposition, l'étendue des dégâts. Jusqu'alors, la com. gouvernementale, si prompte à distiller ses bonnes paroles, était restée muette sur le sujet. Devant l'ampleur de la protestation, le ministre des Comptes publics a dû monter au créneau afin d'éteindre l'incendie naissant et se justifier, quitte à l'emploi de quelques mensonges consistant principalement à se défausser...
Pourtant tous les observateurs et économistes mettent unanimement le doigt sur les causes de cette hausse qui sont de deux ordres :
- la suppression progressive de la taxe d'habitation, une promesse phare du candidat Macron, que d'aucuns ont vu comme la meilleure mesure du monde au point de lui accorder leur suffrage. Mais, en bon économiste, le président aurait dû s'enquérir des conséquences de sa promesse : en privant ainsi les communes de leurs principales ressources, il lui serait nécessaire de compenser leur « manque à gagner » afin que celles-ci puissent continuer à assurer les services rendues à la population. Que cela ne tienne : on a pensé, dans les bureaux feutrés du ministère des finances, se défausser de la responsabilité de l'Etat « en déshabillant Pierre pour habiller Paul » en exigeant des départements, destinataires de la taxe foncière, d’en transférer une partie aux communes. C'était tout simplement reporter le problème sur les départements et certains présidents départementaux n'ont eu qu'une seule possibilité afin de boucler leur budget : augmenter les taux de calcul de la taxe foncière.
- la révision et l'actualisation des valeurs locatives sur lesquelles sont basées le calcul de la taxe : les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 et un système peu transparent existe depuis 1990 qui permet à l'administration fiscale l'actualisation. Les nouvelles actualisations pour des raisons électorales n'avaient pas été mises en œuvre. Ainsi « les propriétaires français vont payer beaucoup plus cher pour le bonheur de détenir un bien, et ils auront l’amère sensation que la suppression de la taxe d’habitation a entraîné en quelques exercices fiscaux un quasi doublement de la taxe foncière »(« Capital »).
Pour les français expatriés propriétaires de biens immobiliers dans l'hexagone, ce sera la double peine : considérés comme résidences secondaires, aucun de ces biens ne sera exonéré de la taxe d'habitation (sauf à les louer : la taxe est alors à la charge du locataire) et la taxe foncière a de fortes chances de subir une hausse significative.
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