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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11589
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Dotations touristiques et autres opérations de change : nouvelles mesures pour 2020
Mer 01 Jan 2020, 09:46
Dotations touristiques et autres opérations de change :
nouvelles mesures pour 2020
De nouvelles mesures d'assouplissement ont été adoptées et modifient les dispositions antérieures (cf. : dotation touristique : nouvelles dispositions)
Dotation touristique : si la base annuelle est toujours de 45 000 dirhams, la partie proportionnelle à l'impôt sur le revenu payé augmente sensiblement pour passer de 10 % à 25 % sans toutefois dépasser un total de 200 000 dirhams au lieu de 55 000.
La circulaire de l'office des changes n° 6015/311 au 10 février 2020 adressée aux transitaires agréés, tout en confirmant les nouvelles dispositions, met en lumière les différentes modalités de mise en oeuvre de la dotation touristique. Nous la publions ci-dessous :
On se référera pour la demande de supplément de dotation touristique et le guide en la matière au service concerné sous le lien suivant : dotation touristique supplémentaire
Dotation pour le commerce électronique : accordée aux personnes physiques marocaines ou étrangères résidentes au Maroc ainsi qu'aux MRE, passe de 10 000 dirhams à 15 000 dirhams.
#dotationtouristique
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