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France - l'arrêté municipal pris par maire de Nice contesté par la LDH...  Visuel20
28/11 - Cinéma :
Mois du documentaire
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19 heures
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France - l'arrêté municipal pris par maire de Nice contesté par la LDH...  90283610
05/12 - Cinéma :
19 heures
CinéAtlas
La Corniche
El Jadida

Institut français El Jadida


France - l'arrêté municipal pris par maire de Nice contesté par la LDH...  Captur14
18/12 - Rencontre littéraire
avec
animée par
Abdelali Errehouni


18 heures 30
Complexe culturel Abdelhak El Kadiri
Institut français El Jadida



France - l'arrêté municipal pris par maire de Nice contesté par la LDH...  Animal11
19/12 - Cinéma :
mois du documentaire
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    alain
    alain
    Messages : 11588
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 76
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    10052020
    France - l'arrêté municipal pris par maire de Nice contesté par la LDH... la Ligue des Droits de l'Homme a déposé un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Nice pour contester l'arrêté municipal pris par Christian Estrosi, maire de Nice, instituant le port obligatoire du masque dans l'espace public. Le référé sera examiné lundi à 14 heures. La LDH, par la voix de Maître Patrice Spinosi, avocat, indique que "le Conseil d'Etat en date du 17 avril avait rendu une décision favorable concernant le même type d'arrêté pris par la ville de Sceux (Haut-de-Seine) sur le principe que les maires n'ont pas le pouvoir d'aggraver les mesures sanitaires prises par le gouvernement". Affaire à suivre...
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