- alain
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France - l'arrêté municipal pris par maire de Nice contesté par la LDH... la Ligue des Droits de l'Homme a déposé un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Nice pour contester l'arrêté municipal pris par Christian Estrosi, maire de Nice, instituant le port obligatoire du masque dans l'espace public. Le référé sera examiné lundi à 14 heures. La LDH, par la voix de Maître Patrice Spinosi, avocat, indique que "le Conseil d'Etat en date du 17 avril avait rendu une décision favorable concernant le même type d'arrêté pris par la ville de Sceux (Haut-de-Seine) sur le principe que les maires n'ont pas le pouvoir d'aggraver les mesures sanitaires prises par le gouvernement". Affaire à suivre...
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