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    alain
    alain
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    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 76
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    13052020
    Maroc - En voiture, l'usage du Bluetooth n'est pas un délit... Un tribunal marocain a annulé un PV dressé à l'encontre d'une automobiliste constatant que la conductrice tenait en ses mains son téléphone. Le tribunal a considéré la contravention comme nulle et non avenu pour les faits suivants :

    Like a Star @ heaven il n'est pas interdit de tenir entre ses mains un téléphone, cette infraction existante dans l'ancien code de la route, a été supprimée en 2016. Seul le fait de parler au téléphone en conduisant reste interdit.
    Like a Star @ heaven et, subsidiairement au cas d'espèce, l'agent verbalisateur n'était pas celui qui avait constaté la supposée infraction.

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