- alain
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Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
18052020
Maroc - La justice marocaine a parfois des raisonnements curieux... La Cour d'Appel d'Agadir a eu, l'autre jour, un jugement bizarre. Les juges ont donné raison à une personne locataire depuis 1999 de terrain appartenant à une autre personne décédée en 1997. Or, le contrat de location portait la date de 1999. Les plaignants, héritiers du propriétaire décédé, se sont vus infliger une amende de 20 000 dirhams à verser au défenseur pour leur poursuite en spoliation de bien, la Cour reconnaissant le locataire comme le nouveau propriétaire. Curieux jugement qui fait qu'un mort peut vendre son bien depuis le paradis, sans doute !
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