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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11371
Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
17062020
France/Guyane/Mayotte - Etat d'urgence prolongée ?... Le gouvernement envisage de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 30 octobre pour la Guyane et Mayotte, arguant la progression de la pandémie. Un petit point à préciser : l'état d'urgence permet au gouvernement de légiférer à la place du parlement dont c'est normalement le rôle qui lui est dévolu. Cet état d'urgence restreint les libertés notamment de manifester, mais il est temporaire. Or, si en France métropolitaine le gouvernement claironne, à qui veut bien l'entendre, qu'il mettra fin à l'état d'urgence le 10 juillet, le texte qu'il soumet au parlement pour approbation se réserve des prérogatives contenues dans l'état d'urgence au delà du 10 juillet sans fixer de date. Ainsi, l'état d'urgence pourra-t-il être désormais permanent : une innovation constitutionnelle de la macronie que le Conseil Constitutionnel, aux ordres, ne trouve pas contraire à la Constitution dont il est chargé de faire respecter les dispositions. La dictature "en marche" ?
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