Accueil
Galerie
Rechercher
S'enregistrer
Connexion
Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11588
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
20072020
A propos du certificat de vie, encore, et encore !
Le député de la 9ème circonscription des Français de l'étranger me répond à propos du certificat de vie.
certificat de vie
[ltr][size=16]Monsieur,
Bonjour,
Le député est conscient de cette difficulité. Il milite pour une simplification des procédures. Une réforme est envisagée.
Bien à vous,
Maxime Maintier
Collaborateur de M’jid EL GUERRAB
Député de la 9e circonscription des Français établis hors de France
126, rue de l’Université
75007 PARIS
Tél : 01 40 63 68 14
www.mjidelguerrab.fr
[size=16]De : Alain Degans <alaindegans32100@gmail.com>
Envoyé : vendredi 17 juillet 2020 23:33
À : M'Jid El Guerrab <Mjid.ElGuerrab@assemblee-nationale.fr>
Objet : certificat de vie
Monsieur le Député,
Je suis un Français résidant à El Jadida (Maroc) et je me permets de vous soumettre une question concernant l'établissement du certificat de vie que demandent les caisses de retraite par le truchement d'info-retraite.
Lorsque nous revenons passer quelques jours, voire quelques mois en France et que nous recevons à ce moment là la demande d'établissement de notre certificat de vie, nous ne pouvons le faire établir par une mairie française vtdans laquelle nous résidons provisoirement et, si nous ne voulons pas subir une interruption dans les paiements de nos pensions, nous devons, écourter notre séjour en France pour regagner notre pays d'expatriation. Dans le cas contraire, nous subissons une interruption des versements de nos pensions.
Certes, les délais de fourniture des certificats de vie ont été augmentés mais cela ne résout pas toujours le problème du délai. Actuellement, un couple de mes amis est immobilisé en France depuis le mois de février où l'époux a subi une importante intervention chirurgicale nécessitant sa présence pour des soins post opératoires. Ne pouvant présenter un certificat de vie établi soit par le consulat soit par les autorités municipales d'El Jadida, ils ont subi une suspension de leurs retraites, la mairie dans laquelle ils résident actuellement n'ayant pas voulu établir ledit certificat.
Il me paraît aberrant qu'un officier d'Etat-civil puisse refuser l'établissement d'un tel document tant nécessaire. Que lui demande-t-on ? D'attester tout simplement que la personne qui est devant lui et qui justifie de son identité, déclarant être momentanément sur le territoire national et résidant habituellement dans telle ville de tel pays (en atteste sa carte de résident) qu'il est vivant.
Il me semble qu'une modification aux règles d'établissement du certificat de vie pourrait être établie en ce sens.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir intervenir auprès du ministre en charge de ces questions et de proposer une telle modification.
Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'assurance de ma parfaite considération.
Alain DEGANS
Lot. Ennadj
K2
24030 EL JADIDA
alaindegans32100@gmail.com
[/size][/ltr][/size]
[
Partager cet article sur :
Commentaires
Aucun commentaire.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum