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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11588
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
A propos du "certificat de vie" ou "d'existence"
Lun 19 Sep 2016, 14:48
A propos du "certificat de vie" ou "d'existence"
19 septembre 2016
Si la réglementation impose aux caisses de retraite qui nous versent nos pensions vieillesse de s'assurer périodiquement que nous sommes encore en vie, il n'en demeure pas moins qu'existe une certaine anarchie dans les demandes qui nous sont faites pour prouver notre existence.
Et je m'explique :
Quant à la diversité des demandes
Si nous avons eu la chance d'avoir une carrière professionnelle uniforme comme avoir été salarié dépendant des mêmes caisses complémentaires, nous auront deux certificats à produire : l'un pour la Caisse Nationale d'Assurance Retraite, l'autre pour le centre de traitement des droits AGIRC-ARRCO.
Mais tel n'est pas souvent le cas et il faudra souvent produire des certificats pour chacune des caisses servant une pension de base et souvent pour les caisses complémentaires. Ces demandes de justification ne sont jamais envoyés au même moment et obligent à se rendre plusieurs fois dans l'année dans les services compétents.
Quant à l'autorité compétente pour délivrer les attestations
Si, couramment, les certificats de vie signés par l'autorité municipale ou ses annexes dans les cas d'organisation par arrondissements comme à El Jadida, certaines caisses ne reconnaissent que les certificats de vie émanant du consulat dans le ressort duquel se trouve le pensionné. Tel est le cas, par exemple, de la CIPAV, l'une des caisses des professions libérales. En ce cas, cela oblige l'assuré résidant à El Jadida à se rendre à Casablanca.
Quant à la "qualité" des courriers envoyés
Quel ne fut pas ma surprise de recevoir, à El Jadida, il y a deux ans, un courrier à entête de la CIPAV, l'une des caisses me servant une pension, arrivant tout droit des postes nicaraguayennes ! En plus, le jour même de la date butoir d'avoir à fournir le certificat de vie qui m'était demandé ! et le tout couronné par le fait que la caisse n'admet que les certificats établis par le consulat !
Naturellement, je n'en restai pas là et menai mon "enquête" : pourquoi la demande passait par le Nicaragua ? Tout simplement parce que la CIPAV avait externalisé la gestion des certificats de vie à une "boite" française qui l'avait donné en sous-traitance à une "boite" nicaraguayenne ! Le comble, lorsque l'on connait la courbe du chômage en France !
Pour une simplification nécessaire
On nous parle volontiers de la chasse au gaspillage, de la déforestation que provoque la paperasserie, on nous culpabilise quant à l'émission de CO2 que tout cela implique, on nous bassine sur l'objectif à atteindre du "zéro papier"... pour finalement continuer à créer des contraintes. Certes, loin de moi l'idée qu'il ne faut aucune contrôle, simplement une mesure de bon sens permettrait aux uns et aux autres une information où chaque partie trouverait son compte, une mesure "gagnant-gagnant", en quelque sorte.
Un seul certificat pour toute l'année
Les moyens informatiques existent. On pourrait concevoir une base de données pour l'ensemble des pensionnés français, tous régimes confondus, un service chargé de la gestion de l'existence des assurés. Une seule demande pour l'ensemble des caisses, cela ne doit pas poser de problème informatique quand on sait que l'on est capable de croiser les fichiers de la sécurité sociale avec ceux des impôts... Une idée toute simple, encore faut-il avoir la volonté politique de la mettre en pratique...
(article adressé au député de la 9ème circonscription des français de l'étranger)
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