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    alain
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    Mar 29 Sep 2020, 17:32
    Automobiles :
    Services en ligne pour le paiement des droits de timbre


    Automobiles : Services en ligne pour le paiement des droits de timbre Carte-15


    Le téléservice SIMPL sur le site de la Direction générale des impôts permet de payer les timbres fiscaux en ligne concernant les documents suivants :

    - immatriculations de véhicules;
     
    - récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l'expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire;
     
    - PV de réception à titre isolé (RTI);
     
    - demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW;
     
    - cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18;
     
    - mutations de véhicules;
     
    - mainlevées;
     
    - duplicatas de cartes grises.

    «Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI», précise la DGI.
    Services accessible sur : www.tax.gov.ma

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