Le nouveau Jdidi
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retenues sur les retraites des expatriés Mv5by210
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    alain
    alain
    Messages : 11546
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 76
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    14042013
    De: B....
    A: alain
    Posté le: Lun 25 Mar - 15:29
    Sujet: Recherche d' infos

    Bonjour,

    Je voulais vous remercier pour un article très pertinent que j'ai lu au sujet des remboursements maladie au Maroc ;

    je pense que votre analyse est très utile pour ces Français qui souhaitent s'expatrier au Maroc, ce qui est mon cas .

    Je pense m'installer à Essaouira au mois de mai 2013 ( location ), en cours d'achat d'un terrain, je pense que tout sera plus facile étant

    sur place !

    Je n'ai pas été fichu de trouver vos précédents articles , je cherchais une réponse à cette question !

    Mes caisses de retraites, m'indiquent l'exonération de CSG et CRDS OK , il reste une cotisation de 4.2 °/° pour quellles prestations

    2 courriers pas de réponse précise de leur part, quelle est votre expérience à ce sujet, cette cotisation permet elle de garder des

    remboursements médicaux en France ? sinon à quoi sert elle ?

    Courtoisement

    E B....


    de alain à B......
    Jeu 28 Mar - 22:45 Sujet: Re: Recherche d' infos

    Bonsoir et bienvenu sur notre forum,

    Je réponds tardivement à votre courriel, ce qui n'est jamais dans mes habitudes mais, recevant en ce moment des amis, je me suis un peu éloigné du "Nouveau jdidi"...

    Il me semble que le chapitre 4 "Vivre à El Jadida : quelques formalités", rubrique 4.3 "protection sociale", article : "protection sociale des retraités français au Maroc" répond complètement à vos interrogations. Dans l'article en question, en paragraphe 5 (c'est d'ailleurs le dernier de l'article), j'indique que les contributions dites CSG et CRDS (auxquels on peut d'ailleurs ajouter la contribution "dépendance" de 0,3 % qui sera imputée à compter du 1er avril 2013 sur les pensions de retraite), étant des impôts français, ne sont plus prélevées sur les retraites des résidents français au Maroc (convention fiscale franco-marocaine de 1970). Par contre, vous continuerez à subir les prélèvements suivants :
    - 3,2 % sur vos pensions de base
    - 4,2 % sur vos pensions complémentaires.

    Ces cotisations permettent :
    1°) - de financer les dépenses de santé au Maroc dans la mesure où vous avez opté pour l'assujettissement à la CNSS (la sécurité sociale marocaine)
    2°) - de financer les dépenses de santé en France lorsque vous vous y rendez.

    En effet, une convention franco-marocaine de sécurité sociale a été signée le 22 octobre 2007 et n'a reçu ses décrêts d'application que le 1er juin 2011.

    Antérieurement au 1er juin 2011, nous n'avions qu'une seule solution (dans la mesure où nous voulions être couverts pour nos soins de santé au Maroc) : adhérer à la CFE (caisse des français à l'étranger) qui est une caisse française de sécurité sociale à laquelle nous devions contribuer à hauteur de 4 % (qui s'ajoutaient aux 3,2 % ou 4,2 % dont j'ai parlés ci-dessus).
    Les 3,2% ou 4,2 % étaient prélevés obligatoirement et ne nous servaient que lors des soins effectués en France.

    Depuis le 1er juin 2011, ceux qui ont opté pour l'adhésion à la CNSS marocaine, sont pris en charge par celle-ci. Nos 3,2 % (pensions de base) et 4,2 % (pensions complémentaires) financent désormais nos soins en France et nos soins au Maroc (la sécurité sociale française remboursant à la CNSS les prestations que celle-ci délivrent aux français retraités). Les retraités ayant opté pour l'adhésion à la CNSS ne contribuent plus à la CFE (4 %).

    Certains français n'ont pas adhéré à la CNSS marocaine et ont préféré garder leur adhésion à la CFE dans la mesure où ils ont voulu conserver la possibilité d'avoir une mutuelle complémentaire. En effet, en adhérant à la CNSS, nous perdons la possibilité d'une mutuelle complémentaire (ça n'existe pas encore pour les retraités étrangers, c'est à l'étude nous répondent les compagnies d'assurances locales).

    A la réflexion, et chaque cas étant unique, je conseille de mesurer les risques et de les mettre en parallèle avec les coûts...

    Pour nous résumer :

    - adhérents à la CFE-----> prélèvements sur les retraites :
    . de base = 3,2 % + 4 % (CFE)
    . complémentaires = 4,2 % + 4 % (CFE)
    remboursements suivant les taux français
    possibilité d'une mutuelle complémentaire

    - adhérents à la CNSS----> prélèvements sur retraites :
    . de base = 3,2 %
    . complémentaires = 4,2 %
    remboursements :
    . soins en France = selon les taux français par la CPAM de votre lieu de résidence
    possibilité d'une mutuelle complémentaire (mais vous ne serez remboursé que sur les
    soins en France)
    . soins au Maroc = remboursement par la CNSS selon les taux marocains (plus
    avantageux que les taux français ! voir l'article "taux et panier de remboursement)
    pas de mutuelle encore possible

    Mon expérience (j'ai été adhérent à la CFE jusqu'à fin 2011 puis j'ai opté pour l'adhésion à la CNSS) : remboursement des soins de petites maladies : 70 % (consultations et visite chez un médecin, pharmacie).
    J'ai subi l'ablation de la vésicule biliaire en septembre 2012 à El Jadida dans une clinique privé. J'ai déboursé, au total, 7 500 dirhams (environ 675 €) et j'ai été remboursé de 5 250 dirhams (70 % - environ 475 €). Si j'avais été hospitalisé dans un établissement public j'aurais été remboursé à hauteur de 90 % (K 85). Je vous signale également mes autres articles concernant les ALD (affections de longue durée) prises en compte par la CNSS et à compter du 1er avril avec tiers payant. D'autre part, la CNSS est en train d'étudier la généralisation du tiers payant pour l'ensemble des soins.

    J'ose espéré avoir été le plus clair . Si certains points vous restent obscurs, n'hésitez pas à me recontacter.

    Alain DEGANS
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