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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
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24042021
A l'ombre des « consulaires » :
pour une sécurité sociale des expatriés retraités Français
par Alain DEGANS
La couverture maladie des expatriés français est certainement leur principal souci. Cela devrait être également le souci de ceux qui prétendent vouloir les représenter auprès des pouvoirs publics français et qui se sont jetés dans une bataille politique en vue d'obtenir des « sièges » de conseillers consulaires. En réalité, derrière tout ce déploiement d'énergie auquel on assiste aujourd'hui, se cache un enjeu national : les conseillers consulaires qui n'ont dans leur circonscription qu'un rôle consultatif, acquièrent un rôle politique lors du renouvellement du Sénat puisqu'ils sont grands électeurs chargés d'élire les parlementaires.
En cela, je n'y vois rien à redire : c'est le jeu normal de la démocratie. Mais lorsqu'on a la prétention de représenter les Français de l'étranger, on se doit d'être à leur écoute et de trouver avec eux les solutions à leurs problèmes.
Et, en matière de couverture sociale, beaucoup peut et doit être dit. J'ai parlé, dans une précédente contribution (cf. : Elections consulaires : Et si nous parlions des vrais sujets, ceux qui préoccupent les expatriés) de la réforme de la CFE (Caisse des Français de l'étranger) qui a consacré le triomphe de l'assurance par rapport à solidarité : jusqu'à la réforme de 2018, les contributions de chacun au financement de la caisse étaient assises sur leurs revenus. Désormais, le financement est assuré par une cotisation forfaitaire qui ne tient plus compte des possibilités contributives de chacun mais du risque financier généré pour la caisse. En cela, l'assurance triomphe du principe de solidarité imaginé par ses concepteurs du Conseil national de la résistance.
J'ai dit mon étonnement devant l'unanimité des votes des parlementaires, sénateurs et députés, de gauche ou de droite. Plus encore, cette mauvaise réforme, on ne nous a pas consultés pour dire ce que nous en pensions : c'est dire la considération que nous portent les différents acteurs de la vie politique en France.
Pourtant, des idées sur ces questions, nous en avons pour peu qu'on veuille bien nous entendre.
Une sécurité sociale pour tous les retraités
Si les situations différentes dans les pays de résidence peuvent résulter :
- du système de santé
- de l'existence ou la non existence d'un système de remboursement des soins
il n'en demeure pas moins que, pour ce qui concerne les expatriés retraités, ceux-ci ayant cotisé durant leur carrière professionnelle, ils ont droit à une couverture maladie au même titre que les retraités français demeurés en France. Le fait de s'expatrier ne devrait pas avoir d'incidence sur les remboursements de leurs soins. Leur caisse de sécurité sociale, en France, doit pouvoir prendre en charge les remboursements de leurs soins de santé, qu'ils aient été effectués en France ou dans leur pays de résidence. Naturellement, les remboursements s'effectueraient avec les balises imposées par le tarif national de référence français et le taux de remboursement en vigueur dans l'Hexagone. Il n'est pas question que la sécurité sociale française prenne en compte plus que ce qui est prévu pour les mêmes soins en France.
On pourrait imaginer, en conséquence, des feuilles de soins remplies par les professionnels de santé dans le pays de résidence et adressées à la sécurité sociale en France par tous moyens modernes de communications. Les feuilles de soins rédigées en monnaie locale, pourraient être converties en euros et les remboursements se feraient sur un compte français ou, éventuellement, par virement sur le compte du bénéficiaire dans son pays de résidence. Eventuellement, une transmission des données à la mutuelle d'assurance complémentaire maladie pourrait être envisagée. Finalement, rien de bien compliqué pourvu qu'il y ait la volonté politique.
Je me suis toujours demandé pourquoi les retraités expatriés quelque soit leur pays d'expatriation avaient besoin de passer par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) si ce n'est pour compliquer inutilement le dispositif de couverture sociale et créer une deuxième cotisation maladie qui alourdit finalement le budget des retraités expatriés, parfois bien plus maigre que le laissent entendre nos « politiques ».
Je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi les organisations représentant les Français de l'étranger et les partis politiques mettent systématiquement en avant la CFE, vantant la qualité des services mais omettant que ceux-ci ont un coût qui pourrait être évité.
Sur ce sujet de la protection sociale, beaucoup reste à faire, sans parler du coût des mutuelles et assurances complémentaires dont certains retraités expatriés doivent se priver faute de ressources suffisantes .
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