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Résider au Maroc : les démarches
CARLE- Messages : 497
Date d'inscription : 01/10/2017
09022021
On peut agir de manière démocratique en permettant au peuple de s'impliquer en profondeur dans le processus constituant.
Alors la nouvelle Constitution est rédigée au terme de plusieurs mois de débats, par des constituants élus ou tirés au sort avec ce seul mandat. On appelle cela une Assemblée constituante. Ce scénario est celui que nous souhaitons mettre en œuvre.
Un peu d'Histoire
La France a vécu quatre grands épisodes d'Assemblée
constituante
- En 1789, les révolutionnaires des États généraux se proclament
Assemblée nationale constituante, dans un pays dirigé par la noblesse et l'Église. Avec la Révolution, est abolie la royauté, et introduite notamment l'égalité devant la loi et l'impôt, l'administration publique indépendante, et l'abolition des discriminations religieuses.
- En 1848, la révolution renverse de nouveau les rois, revenus entre-temps. Une Assemblée nationale constituante (élue au suffrage universel masculin) fonde la 1° République et introduit une série de droits : liberté de presse, liberté d'association, liberté de culte, abolition de l'esclavage, fin de la peine de mort pour crime politique.
- En 1871, après 18 ans de règne de Napoléon III, une Assemblée établit
la III° République. Le pouvoir va au Parlement. Le président est
désormais élu par l'Assemblée, afin d'éviter les dictatures personnelles.
- En 1945, au lendemain de la Libération, le peuple français approuve par référendum l'élection d'une Assemblée constituante. Après avoir rejeté le premier projet qui lui est soumis, il adopte la seconde proposition et entre en IVè République. Le Parlement y exerce la quasi-totalité des pouvoirs et cantonne le président à un rôle honorifique.
Le régime actuel, celui la V République, est critiqué depuis sa mise en place en 1958 : président tout-puissant, Parlement réduit à rien, intervention populaire impossible, inexistence des contre-pouvoirs, parrainage des candidatures à l'élection présidentielle réservé à certains élus... Autant de problèmes qui sont
étroitement liés à son mode d'adoption en 1958, à la hâte et sous la menace d'un putsch militaire, au lieu de prendre le temps d'un débat national et de décisions réfléchies qui auraient permis de bâtir un régime équilibré et durable.
Saison 4: La Constituante,un processus de refondation.
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