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Résider au Maroc : les démarches
CARLE- Messages : 497
Date d'inscription : 01/10/2017
12022021
Comment désigner les membres de la Constituante ?
La désignation de la Constituante pourrait combiner élection et tirage au sort.
Le jour du scrutin, chaque citoyen pourrait choisir :
soit de voter pour des listes de candidats à la proportionnelle,
soit d'exprimer sa préférence pour une désignation par tirage au sort
(si 20 % optent pour le tirage au sort, 20 % des sièges sont pourvus par tirage au sort)
Les membres de la Constituante devront être à l'image du peuple :
* aucun parlementaire présent ou passé ne pourra siéger au sein de l'Assemblée constituante,
- les membres de la Constituante ne pourront pas se porter candidats aux fonctions politiques qu'ils auront instituées lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Constitutionnaliser de nouveaux droits
- Inscrire dans la Constitution «la règle verte »selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu'elle est en état de reconstituer .
- Protéger les biens communs : l'air, l'eau, l'alimentation, GISI)le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie.
- Réaffirmer la vocation de la République française : être une nation universaliste qui défend la paix partout dans le monde
- Référendum révocatoire
- Référendum d'initiative citoyenne
Le calendrier envisagé de la Constituante
14 Juillet 2022
Le nouveau président de la République soumet à référendum un projet de loi convoquant l'Assemblée constituante.
Novembre 2022
Journée de désignation des constituants
2023-2024
Élaboration du projet constitutionnel par Texte constitutionnel soumis à référendum
un dialogue permanent avec le peuple et ses représentants : cahiers de doléances, mécanisme d’interpellation citoyenne des membres de l’Assemblée constituante, forums citoyens, diffusion numérique de tout les échanges, etc..
1 Janvier 2023
Entrée en fonction de la constituante
Fin 2024
Texte constitutionnel soumis à référendum.
En cas de vote positif, la Constitution de la VI° République serait promulguée dans la foulée.
En cas de vote négatif, nouveaux travaux de la Constituante.
Saison 7 : Mettre un plan de séparation de l’argent et de l’Etat.
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