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Conseil d'Etat : droit de retour en France pour les expatriés Visuel20
28/11 - Cinéma :
Mois du documentaire
en présence de sa fille Lylia Ennadre


19 heures
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Conseil d'Etat : droit de retour en France pour les expatriés 90283610
05/12 - Cinéma :
19 heures
CinéAtlas
La Corniche
El Jadida

Institut français El Jadida


Conseil d'Etat : droit de retour en France pour les expatriés Captur14
18/12 - Rencontre littéraire
avec
animée par
Abdelali Errehouni


18 heures 30
Complexe culturel Abdelhak El Kadiri
Institut français El Jadida



Conseil d'Etat : droit de retour en France pour les expatriés Animal11
19/12 - Cinéma :
mois du documentaire
un film de Cyril Dion


19 heures
CineAtlas
La Corniche
Institut français El Jadida

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    alain
    alain
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    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    12032021
    France – le Conseil d'Etat supprime « les motifs impérieux »
    Le Conseil d'État a suspendu vendredi l'obligation pour les Français rentrant de l'étranger de faire valoir des motifs "impérieux", mais l'a maintenue pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises. "Le Conseil d'État juge disproportionné d'exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l'impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l'épidémie de covid-19", a-t-il annoncé dans un communiqué. "Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu'a tout Français d'accéder à son pays", a ajouté la plus haute juridiction de l'ordre administratif.
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