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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11588
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L'administration marocaine à l'heure de la digitalisation : le portail national de l'administration (PNA)
Sam 27 Mar 2021, 19:10
L'administration marocaine à l'heure de la digitalisation :
le portail national de l'administration (PNA)
La volonté du Souverain s'est exprimée à différentes reprises et notamment lors de son discours inaugural de la session d'automne 2020 du parlement. Elle se traduit par la loi n° 55.19 sur la digitalisation des procédures et formalités administratives et la naissance du Portail National de l'Administration (PNA) qui doit être lancé fin mars, probablement le 28. Cette nouvelle loi redonne le pouvoir au citoyen face à plusieurs abus et entraves rencontrés par les citoyens face à la bureaucratie marocaine.
« La loi vise à simplifier les systèmes et les procédures administratives ainsi qu’à déterminer les principes et les règles encadrant ces derniers ».
Les objectifs
- la digitalisation et la dématérialisation des procédures
- la durée maximale du traitement des demandes administratives des citoyens pour éviter tout abus et établir leur droit de faire appel dans le cas où l’administration ne donne pas suite à leur requête dans les délais impartis ou encore répond par la négative.
- l'obligation pour l'administration de numériser toutes ces procédures et les résultats de ces dernières afin de favoriser un échange plus fluide des documents et actes entre les différentes administrations.
- le citoyen pourra déposer et retrouver tous ses documents en ligne au même endroit, avec un historique de ses procédures et actes administratifs. Il pourra également effectuer le suivi de ses demandes en cours, et déposer des recours en cas de problème.
Les nouveautés
- le portail sera au centre des procédures administratives : c'est à son niveau que seront constitués et traités les dossiers
- le respect par l'administration des délais de traitement : le portail permettra au citoyen d'apporter la preuve de la date de dépôt de son dossier
- informations sur les pièces nécessaires à l'instruction du dossier
- paiement en ligne des frais demandés
- possibilité de recevoir un reçu à chaque prestation ce qui permettra au citoyen d'apporter la preuve du dépassement du délai de traitement, le « silence » de l’administration dans les délais impartis étant considéré comme une approbation.Par ailleurs, l’usager ne sera plus tenu de présenter plusieurs copies de son dossier, une seule suffira. La loi prévoit également la suppression de la légalisation de signature pour tout dossier administratif et la fin des copies conformes sauf cas particulier.
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