Propriétaires fonciers en France : le nouveau service des impôts

Propriétaires fonciers en France :

le nouveau service des impôts

Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l'ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques grâce au nouveau service de l'administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers » . À terme, ce dernier permettra d'effectuer ses déclarations en ligne pour simplifier les déclarations des propriétaires.

Pour accéder à l'ensemble de son patrimoine immobilier, il suffit de se connecter à son espace « Particulier » ou « Professionnel », à l'aide de ses identifiants sur impots.gouv.fr. Un onglet « Gérer mes biens immobiliers » permet d'afficher 6 biens par page indiquant pour chacun sa nature (garage, box, cave, local commercial, maison...), sa superficie et son adresse. Le bouton « Consulter » permet d'obtenir plus d'informations (numéro fiscal du local, lot de copropriété, droits sur le bien...).

Il est également possible de télécharger la liste de ses biens au format tableur.

Ce service connaîtra des évolutions :

à l'automne 2022 : il sera possible de faire ses déclarations foncières en ligne et de liquider les taxes d'urbanisme ;
début janvier 2023 : il sera possible de déclarer si le logement est une résidence principale ou secondaire. S'il est loué, il permettra de déclarer l'occupant des locaux d'habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location.

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