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    alain
    alain
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    demande d'attribution d'une pension vieillesse ou d'une pension de reversion Empty demande d'attribution d'une pension vieillesse ou d'une pension de reversion

    le Jeu 20 Juin 2013, 14:23
    demande d'attribution d'une pension vieillesse ou d'une pension de reversion


    La convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 attribue à l'Etat dans lequel est établi le demandeur d'une pension vieillesse ou d'une pension de reversion, la compétence quant à l'instruction de la demande. 
    "L'intéressé adresse sa demande à l'institution compétente de son lieu de résidence selon les modalités prévues par la législation de cet Etat." (Circulaire CNAV n° 2011/78 du 07/11/2011). En l'occurrence, l'institution compétente c'est la C.N.S.S., agence d'El Jadida, avenue Mohamed VI. 
    Pour l'instruction de la demande, il convient de s'adresser à Khadija, la personne plus particulièrement chargée des conventions internationales, au poste 4, dans le hall d'entrée.
    Nous indiquerons ci-dessous, les documents qui sont demandés pour les deux cas de figure que sont :
    1°) - une demande d'attribution de pensions vieillesse
    2°) - une demande d'attribution de pensions de reversion

    Pension vieillesse
    ATTENTION : avant toute demande d'attribution de votre retraite, il est fortement conseillé de s'assurer que le relevé de votre carrière est complet et sans anomalie. Il convient de faire rectifier celui-ci si vous constatez des oublis ou des erreurs.

    Vous aurez à rassembler les documents suivant :

    - le formulaire téléchargeable en vue de son édition SE350-13  dit "demande de pension vieillesse. Celui-ci peut également être demandé à l'agence CNSS d'El Jadida

    Accompagneront ce formulaire dûment rempli par vos soins :
    - un certificat de vie de moins de 3 mois que vous pourrez télécharger et éditer au moyen du lien suivant : certificat de vie
    et qui seracertifié par le consulat.
    - une photocopie de la carte nationale d'identité électronique
    - s'il y a lieu, une photocopie de l'acte de mariage ainsi que le photocopie de la carte nationale d'identité du conjoint
    - un extrait d'acte de naissance délivré par la mairie de votre lieu de naissance
    - une attestation bancaire
    - une photocopie de votre relevé de carrière que vous obtiendrez de votre dernière caisse de cotisation vieillesse

    Pour les cas où vous auriez également travaillé au Maroc, il faudra fournir le formulaire téléchargeable dit "attestation concernant la carrière d'assurance" à l'aide du formulaire télécheargeable SE 350-17 . Dans la pratique, la CNSS demandera à son homologue français d'établissement de cette pièce pour la  partie de la carrière effectuée en France puisque c'est lui qui détient ces informations et fournira à la France le même formulaire pour la carrière accomplie au Maroc.[/b]


    Pension de reversion


    Les pièces suivantes vous seront demandées :

    - formulaire téléchargeable en vue de son édition SE 350-14
     dit "demande de pension de survivant"
    Outre les documents mentionnées ci-dessus, il vous sera demandé un certain nombre de documents pour l'instruction du dossier :
    - 2 photocopies de la carte d'immatriculation (carte de séjour)
    - 2 certificats de vie (obtenue auprès du Caïd de l'arrondissement avec une photocopie de la carte de résident)
    - 2 extraits d'acte de naissance du demandeur
    - 2 photocopies de la carte d'identité nationale du demandeur + 2 photocopies de celle du conjoint décédé
    - 2 extraits d'acte de décès du conjoint
    - 2 copies de l'acte de mariage (en français)
    - 2 attestations de compte bancaire
    - 2 certificats de résidence (un original est obtenu auprès de la Sûreté avec un timbre fiscal de 20 dh. Le deuxième exemplaire sera produit au moyen d'une photocopie légalisée).



    (mise à jour effectuée le 26/01/2014)



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