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Résider au Maroc : les démarches
2 résultats trouvés pour carteeuropéenneassurancemaladie
- le Mer 24 Déc 2014, 21:02
- Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine
- Sujet: Protection sociale des résidents français au Maroc : précisions
- Réponses: 0
- Vues: 1877
Protection sociale des résidents français au Maroc : précisions
Protection sociale des résidents français au Maroc : précisions
Une certaine confusion quant au périmètre de remboursement des soins de santé a vu le jour ces derniers temps. Avec juste raison, les retraités français résidant au Maroc, se posent le problème des remboursements des soins effectués lors de leurs séjours éventuels en France mais également à l'étranger : dans l'Union Européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse mais également hors ces zones. Une récente "mise au point" reproduite par le bulletin de l'association El Jadida-Accueil ajoute, à mon sens, de la confusion... à la confusion. Aussi, je me suis résolu à interpeller l'Assurance Maladie et je viens d'en recevoir une réponse qui me parait suffisamment claire. Je livre ci-dessous l'échange d'e-mail et mon commentaire...
Commentaire :
J'avais demandé à l'Assurance maladie si un retraité français résident marocain, adhérant à la CNSS marocaine, pouvait bénéficier des remboursements maladie lors de ses séjours dans l'espace européen et hors espace européen (cf. mon e-mail du 21 décembre 2014 ci-dessous).
En effet, il semblait que des confusions soient nées de réponses téléphoniques à des questions peut-être mal posées. En tout cas les réponses qui m'étaient rapportées par les uns et les autres ne me semblaient pas suffisamment claires et parfois paraissaient contradictoires.
Que dit la réponse de l'Assurance maladie ?Dès le début de la réponse, il est rappelé un principe : la non couverture par l'Assurance Maladie des soins de santé reçus à l'étranger. Il est donc indiqué que les retraités français expatriés doivent s'assurer que les régimes d'assurance maladie locaux couvrent nos dépenses.
On sait, naturellement, que nos soins de santé exposés en France lors de nos séjours, sont remboursés par l'Assurance Maladie en notre double qualité : 1°) anciens salariés ayant cotisé durant leur carrière ; 2°) cotisants en qualité de retraité (cotisation retenue sur nos pensions).
Par extension, la réponse logiquement indique que nous sommes couverts par l'Assurance Maladie pour les soins délivrés dans l'Union Européenne (UE)/Espace Economique Européen (EEE)/la Suisse. La carte européenne d'assurance maladie (que nous pouvons demander gratuitement tous les ans) permet une simplification de procédure en cas de soins délivrés dans cet espace lors de séjours que nous pourrions réaliser. La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est délivrée aux retraités français quelque que soit leur situation (adhérents CNSS ou adhérent CFE). Pour la procédure d'obtention, voir : la carte européenne d'assurance maladie
Enfin, la réponse de l'Assurance Maladie rappelle qu'en dehors de l'Espace ainsi défini, il n'y a pas possibilité de remboursement sauf cas fortement limités d'existence d'une convention réglant ce problème particulier, entre la France et le pays où se sont produits les soins.
Enfin, la réponse de l'Assurance Maladie rappelle qu'en dehors de l'Espace ainsi défini, il n'y a pas possibilité de remboursement sauf cas fortement limités d'existence d'une convention réglant ce problème particulier, entre la France et le pays où se sont produits les soins.
Ma conclusion :
Que l'on soit adhérent CNSS ou CFE, le principe est le même :
- nous sommes remboursés de nos soins de santé au Maroc (notre pays de résidence) sur la base de la législation marocaine (CNSS) ou sur la base de la législation française (CFE).
- nous bénéficions des remboursements de nos soins de santé pour nos séjours en France (adhérents CNSS : par le CNAREFE géré par la CPAM de Seine et Marne ; adhérents CFE : par la caisse d'Indre et Loire) et dans l'UE/EEE/Suisse, au moyen de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) qui garantit le remboursement des soins reçus dans les établissements publics (même si, selon les pays, il peut nous être demandé le règlement financier des soins remboursables). Contrairement à ce que laisse penser le communiqué de la CNAREFE paru dans le bulletin d'El Jadida-Accueil, les remboursements des frais de santé dans des établissements publics des pays de l'UE/EEE/Suisse, le CNAREFE, cellule de la CPAM de Seine et Marne, étant en charge des dossiers des retraités résidant à l'étranger, c'est à lui que sera adressé les demandes de remboursements.
- nous ne sommes pas couverts pour des soins reçus dans les autres pays sauf quelques rares exceptions. Toutefois, certains soins reçus dans le pays de séjour pourront faire l'objet de remboursement après l'appréciation par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie de leur caractère d'urgence. D'où la nécessité de s'interroger lors d'un séjour dans ces pays : une convention règle-t-elle ces problèmes ou devons-nous nous couvrir par un contrat d'assurance privée ?
- le Mar 24 Sep 2013, 18:51
- Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine
- Sujet: la carte européenne d'assurance maladie
- Réponses: 0
- Vues: 2104
la carte européenne d'assurance maladie
la carte européenne d'assurance maladie
Des amis ont récemment attiré notre attention sur les dispositions européennes en matière d'assurance maladie. Ce qui nous avait paru sans importance fondamentale pour les européens résidant au Maroc, nous est apparu finalement, au travers d'une conversation, comme pouvant être utile à nos concitoyens. En effet, si la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) n'a cours que dans un certain nombre de pays, essentiellement membres de l'Union Européenne, certains de leurs ressortissants résidant au Maroc traversent régulièrement le détroit afin, soit de regagner par l'Espagne leur pays d'origine, soit effectuer un voyage touristique dans un de ces pays. Qu'advient-il au cas de soins urgents nécessaires ? Sans la CEAM, le patient devra débourser les honoraires des praticiens consultés ainsi que les médicaments utilisés et le montant des frais d'hospitalisation quitte, par la suite, à en demander remboursement auprès de sa caisse d'affiliation. Il en va tout autrement pour les titulaires de la carte.
CHAMPS D'APPLICATION
La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.
UTILITE DE LA CARTE
La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'Etat d'origine du titulaire, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille).
Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis. La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont valable un an.
Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.
Sur simple présentation de la carte, le titulaire recevra les soins dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour.
Par contre, la CEAM ne sera pas prise en compte si le but séjour était d'aller se faire soigner (on parle alors de "soins programmés").
PUBLICS CONCERNES
Les ressortissants
--> d'un Etat de l'Union européenne
--> de Norvège, Liechteinstein, Danemark, Islande et Suisse
--> ou d'un autre Etat (mais dans ce dernier cas, les dispositions ne s'appliquent pas pour un séjour en Norvège, Liechteinstein, Danemark, Islande et Suisse)
OU S'ADRESSER POUR OBTENIR LA CARTE
- Régime général : ameli.fr
- Etudiants : LMDE, SMEREP, ...
- Régime Social des Indépendants (RSI)
- Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Mutualité Fonction Publique (MFP)
- etc...
Par exemple : La Suisse délivre la carte automatiquement et la validité de la carte est de 3 à 10 ans (en général 5 ans).
Pour ce qui est de la France, la demande de délivrance se fait par internet, téléphone, mail, fax, courrier ou visite à l'organisme d'affiliation. La durée de validité est de deux ans (depuis le 1er juillet 2014) et le délai d'obtention de 3 à 15 jours selon les caisses.
NOTA : on pourra utilement visiter le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) sur lequel nous nous sommes basés pour la rédaction de cette communication.
contribution mise à jour le 25 décembre 2014#assurancemaladie #carteeuropéenneassurancemaladie
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