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    alain
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    Transformation d’un compte bancaire après un départ à l’étranger Empty Transformation d’un compte bancaire après un départ à l’étranger

    Lun 23 Fév 2015, 20:15
    Transformation d’un compte bancaire après un départ à l’étranger


    Beaucoup de nos compatriotes méconnaissent les obligations qu'ils sont censés remplir lors de leur expatriation dans un pays étranger à tel point qu'il nous a paru nécessaire de rappeler l'essentiel des obligations déclaratives auprès de leur établissement bancaire en France.

    Après un départ pour l’étranger, le statut fiscal d’un expatrié subit un changement. D’après l’article 4B du code général des impôts, il deviendra un non résident fiscal français. Pour acquérir un nouveau statut, il devra donc adresser un justificatif de sa nouvelle situation auprès de son établissement bancaire.

    Normalement, lors de son installation en qualité de résident français à l'étranger -et donc au Maroc- il devra en informer son banquier français. Celui-ci aura l'obligation de transformer ses comptes courants en ajoutant l'information essentielle de son expatriation dans le libellé de ceux-ci. En pratique, les comptes ainsi que les chèques émis comporteront le nom et l'adresse de sa nouvelle résidence à l'étranger et la mention "Non résident".

    Il lui sera désormais interdit de posséder :

    -un livret d’épargne populaire,
    - un plan d’épargne en action
    - un PEA,
    - un livret de développement durable -
    - un livret jeune.

    Les autres placements tels que les livrets A et B, les contrats d’assurance vie, les plans d’épargne logement, les comptes titres, etc. pourront être conservés en même temps que le compte bancaire de non résident.

    #banque
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