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    alain
    alain
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    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 76
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    07052015
    L'accord judiciaire franco-marocain contesté par certaines ONG 
    Yabiladi a écrit:
    L’accord judiciaire entre la France et le Maroc signé le 6 février dernier fait toujours l’objet de polémique chez certaines organisations non gouvernementales. Amnesty International-France, l’ACAT France, la Ligue des Droits de l’Homme, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et Human Rights Watch ont appelé les parlementaires français à « s’opposer au vote du projet de loi portant adoption de ce Protocole » qui, selon eux, « menace dangereusement l’accès à la justice des victimes d’infraction ».
    Ces ONG veulent que les opposants à cet accord interpellent les députés français via Twitter. Ils pourront s’adresser à n’importe quel groupe parlementaire : UMP, Front de Gauche, groupe Ecolo, UDI, groupe socialiste.
    Les ONG estiment notamment que cet accord « porte atteinte au droit à un recours effectif des victimes françaises et étrangères de crimes et délits commis au Maroc ». « Il est contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire », jugent-elles, expliquant entre autres que l’accord « donne la priorité à la justice marocaine sur la justice française même quand la victime est de nationalité française ».




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