CNSS - soins dentaires : "Anne, soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?" - Nous écrivons à Casablanca et à M. l'Ambassadeur

Alain DEGANS                                                                                  Jean-Paul SEVILLA
K2


e-mail : alaindegans32100@gmail.com


El Jadida, le 15 février 2016


Monsieur l'Ambassadeur,


Résidents retraités français demeurant à El Jadida et adhérents à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine (CNSS) en vertu de la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entrée en vigueur le 01 juin 2011, nous rencontrons quelques difficultés dans l'application de ladite convention.


Nous précisons :

• que Monsieur Alain DEGANS, retraité percevant un pension de base de la CARSAT Midi-Pyrénées a volontairement adhéré à la convention
  
• que Monsieur Jean-Paul SEVILLA est retraité militaire et a vu ses droits maladie transférés de la Caisse militaire à la CNSS.
  

La convention précise dans son article 4 :
« Les personnes visées à l'article 2 de la présente Convention, assurées en application d'une législation française ou marocaine de sécurité sociale ou de protection sociale mentionnée à l’article 3 de ladite Convention, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient de l'égalité de traitement pour l'application de la législation en vigueur dans chacun des deux États dès lors qu'ils y résident. »


Or, si, d'une part, depuis le 1er janvier 2015 la CNSS a annoncé de nouvelles dispositions concernant le remboursement des soins dentaires (jusqu'à ce jour seulement éligibles pour les enfants de moins de 12 ans), et les a étendus à compter dudit jour à l'ensemble des adhérents, et si, d'autre part, les feuilles de soins dentaires sont enregistrés par la CNSS, aucun remboursement n'a été effectué à ce jour au profit des résidents français adhérents CNSS.(Publication de la CNSS sur son site : « A partir de janvier 2015, la CNSS élargit le remboursement des prestations dentaires à l’ensemble des bénéficiaires de l’Assurance Maladie Obligatoire.
 Auparavant, les prestations dentaires étaient remboursables uniquement pour les enfants dont l’âge est inférieur ou égale à 12 ans, et aux adultes porteurs de certaines affections de longue durée nécessitant des soins dentaires.
02/01/2015 »)


Cet état de fait non seulement instaure une discrimination entre adhérents selon leur origine mais est préjudiciable d'un point de vue financier. Plusieurs de nos concitoyens sont en attente soit d'un remboursement des soins déjà effectués, soit ont différé des soins au détriment de leur santé.


Même s'il nous a été assuré (verbalement) que les soins dentaires présentés et enregistrés par le service prestations de la Caisse seront remboursés (quand?), cela pose tout de même le problème des remboursements complémentaires auprès de nos mutuelles respectives : ne nous opposera-t-on pas une carence dans les délais de présentation à remboursement complémentaire ?


S'agissant de l'application d'une convention entre la France et le Maroc, nous sollicitons, Monsieur l'Ambassadeur, votre intervention auprès de la Direction Générale de la CNSS ou auprès du Ministère marocain concerné, afin que cette situation ne perdure.


Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de notre Haute Considération.


Alain DEGANS                                                                                Jean-Paul SEVILLA




Courriel adressé à Mme. le Chef des prestations santé de la CNSS


Alain DEGANS
Lotissement ENNAJD
K2

24030 EL JADIDA







Madame le Chef de Service,

Retraité français expatrié à El Jadida, j'ai opté pour l'adhésion à la CNSS en vertu des dispositions contenues dans la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France, convention du 22 octobre 2007 entrée en vigueur le 01 juin 2011. Je suis donc bénéficiaire des prestations de l'assurance maladie obligatoire (AMO).

Selon les annonces faites et en particulier celle contenue par le site de la CNSS : « A partir de janvier 2015, la CNSS élargit le remboursement des prestations dentaires à l'ensemble des bénéficiaires de l'Assurance Maladie Obligatoire. Auparavant, les prestations dentaires étaient remboursables uniquement pour les enfants dont l'âge est inférieur ou égal à 12 ans, et aux adultes porteurs de certaines affections de longue durée nécessitant des soins dentaires. » (02/01/2015).

Si le principe a été validé, l'application semble bloquée. En effet, certains de mes concitoyens adhérents CNSS, sont toujours en attente de remboursement de soins dentaires. Si l'agence CNSS d'El Jadida reçoit bien les dossiers, ceux-ci ne sont pas concrétisés par un quelconque remboursement. Or, des dossiers déposés durant l'année 2015 dont au moins un depuis le mois de mars 2015, sont toujours en souffrance. De plus, certains, devant les avances de frais à prévoir, diffèrent des soins dont certains sont urgents.

Un autre problème se pose : le remboursement par notre mutuelle complémentaire santé. Ne nous opposera-t-on pas un délai de carence dépassé ?

Lorsque nous posons la question de la date de remboursement des soins dentaires à la direction de l'Agence locale de la CNSS, il nous est répondu invariablement, que « c'est en cours ». Je souhaite, ainsi que mes amis bénéficiaires de l'AMO, avoir des éclaircissements quant à ces dysfonctionnements.

D'autre part, le portail des assurés sur le site de la CNSS est invariablement muet. Je joins à ma lettre, les copies écran de ma dernière tentative pour accéder à mon compte et ainsi obtenir les décomptes de remboursements. Le premier écran demande des renseignements nécessaires : n° de sécurité sociale, n° de carte de séjour, date de naissance. Après validation, le dispositif me signale un n° CIN erroné ; un troisième écran, une date de naissance erronée !

Je vous signale que j'ai plusieurs fois alerté vos services sur ces problèmes rencontrés sans qu'aucune réponse claire me soit donnée.

Je souhaite qu'il soit mis rapidement fin à ces désagréments et qu'il me soit donné quelques précisions quant à la date à laquelle la CNSS commencera le remboursement des soins dentaires que la réalité de ceux-ci ne soit pas qu'un « effet d'annonce ».

Vous en remerciant par avance,

Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma parfaite considération.