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    alain
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    Bordereau-avis de versement : Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère Empty Bordereau-avis de versement : Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère

    Lun 19 Mar 2018, 23:05
    Bordereau-avis de versement
    Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère

    Les revenus et profits mobiliers sont soumis à l'impôt sur le revenu à un taux unique selon la catégorie de revenu. Ils font l'objet d'une déclaration spéciale. Pour les revenus et profits de source étrangère, ce document et l'impôt à payer doit être remis à l'administration fiscale avant le 1er avril. Nous publions ci-dessous, le bordereau-avis de versement.
    A verser pour le 1er avril :
    Il s'agit  :

    - des revenus d'actions, parts sociales et assimilés imposés au taux unique de 15 %
    - des revenus de placements à revenus fixes imposés au taux unique de 15 %
    - des profits de cession de capitaux mobiliers imposés au taux unique de 20 %

    La convention fiscale entre la France et le Maroc donne aux deux pays le droit à imposition. Mais afin d'éviter la double imposition, les revenus et profits sus-visés de source française, bénéficient d'une déduction de l'impôt initial prélevé par la France. L'imprimé, en sa page 2, est constitué par une colonne servie par l'impôt étranger converti en dirhams et une colonne servie par le montant de l'impôt marocain, la différence constituant l'impôt à verser et à reporter sur la page 1.
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