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alain- Messages : 11589
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31012019
VIOLENCES POLICIÈRES EN FRANCE: LE CONSEIL DE L’EUROPE « GRAVEMENT PRÉOCCUPÉ»
En avant première d’un mémorandum qui sera publié dans les jours qui viennent, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe se dit « gravement préoccupée » par la gravité des blessures provoquées par les armes utilisées par les forces de police au cours des manifestations de gilets jaunes.
C’est la première fois depuis le début des manifestations des Gilets jaunes en France que le Conseil de l’Europe réagit officiellement aux violences exercées par les forces de police contre les manifestants. Dans une déclaration faite en début de semaine, et après avoir rencontré toutes les parties concernées, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a fait part de son inquiétude suite « au grand nombre de personnes blessées, certaines très gravement » dans les manifestations.
L’experte bosnienne met particulièrement en cause les projectiles d’armes comme « le lanceur de balles de défense », le LBD 40.Pour elle, le climat d’hostilité qui règne dans certaines manifestations, ou la surcharge de travail des policiers ne sauraient justifier « le nombre et la gravité des blessures résultant de l’usage de la force par les forces de l’ordre.»
La Commissaire aux droits de l’homme n’hésite pas non plus à déplorer « une formation insuffisante aux techniques de maintien de l’ordre et à l’usage de certaines armes » de certaines unités de force de l’ordre engagées dans les manifestations.
Dès la mi-décembre, Amnesty International alertait déjà contre « un usage excessif de la force lors des manifestations des gilets jaunes. » Selon le décompte ministère de l’Intérieur à la mi-janvier, 1 700 à 1 800 manifestants auraient été blessés au cours des manifestations, dont 13 personnes ayant perdu l’usage d’un œil et 3 ayant eu une main arrachée.
Pas de loi liberticide
Dunja Mijatovic s’invite également dans le débat sur la loi « anticasseurs » en prévenant que cette loi ne doit conduire « à aucune restriction des libertés d’expression et de réunion pacifique et au droit à la liberté et à la sûreté qui ne serait ni nécessaire, ni proportionnée, » conformément, précise-t-elle, aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.
Elle se dit à cet égard « particulièrement préoccupée » par la disposition visant à interdire préventivement à une personne de participer à une manifestation, par une simple décision administrative et sans contrôle préalable d’un juge.
La Commissaire s’inquiète également que la dissimulation du visage dans ou aux abords d’une manifestation puisse être considérée comme un délit. Elle n’estime pas que cette mesure soit nécessaire pour garantir la liberté de réunion.
Dans quelques jours, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe développera de manière plus complète ses constats et ses recommandations sur tous ces points.
En attendant, elle invite « le gouvernement et le législateur » français à ne pas s’engager dans une loi qui pourrait être perçue comme une entrave à la liberté d’expression. Elle lui demande au contraire de « privilégier les voies du dialogue » et de « garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales » dans un contexte qu’elle considère particulièrement « délicat » compte tenu du « niveau de tension élevé qui prévaut actuellement en France », estime la Commissaire.
Jean-Jacques Régibier
pour "l'Humanité"
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