L'imposition "avantageuse" des retraités français résidant au Maroc, quelles réalités ?

Le régime fiscal "avantageux" des retraités français résidant au Maroc :

Examinons la situation de M. et Mme DURAND, résidents français au Maroc. Monsieur DURAND est retraité et perçoit deux retraites de source française :
- une retraite de base, servie par la sécurité sociale
- une retraite complémentaire, régime ARRCO et/ou AGIRC

Les pensions se décomposent ainsi qu'il suit :

- retraite sécurité sociale : brut avant déductions sociales = 12 917 €
                                      retenue maladie 3,2 % =                413 €
                                      Net perçu =                               12 504 €

- retraite complémentaire : brut avant déductions sociales = 8 705 €
retenue maladie 4,2 % = 366 €
Net perçu = 8 339

Le total des pensions perçues à déclarer à l'administration fiscale marocaine sera donc de 20 843 € soit 234 463 dirhams (taux de change officiel 2011 : 1 € = 11,249 dirhams).

Le décompte de l'imposition à l'Impôt général du le revenu (IGR) sera ainsi calculé :
. pensions déclarées............................... 234 463 dirhams
. abattement de 40 % sur les pensions.......93 785 dirhams
. revenus imposables.............................. 140 678 dirhams

barème 2012 de l'IGR :
de ............. 0 à 30 000 = 30 000 x 0 % = 0
de..... 30 000 à 50 000 = 20 000 x 10 % = 2 000
de..... 50 000 à 60 000 = 10 000 x 20 % = 2 000
de..... 60 000 à 80 000 = 20 000 x 30 % = 6 000
de.. 80 000 à 140 678 = 60 678 x 34 % = 20 631
total impôt brut .................................... = 30 631
déduction charge de famille........................= 360
total imposition......................................= 30 271 dirhams

Le revenu disponible de M. et Mme DURAND serait donc de :

- revenus perçus des caisses............................................... 234 463 dirhams
- imposition............................................................................ 30 271 dirhams
- revenu disponible............................................................. 204 192 dirhams

Nous remarquons que le taux de prélèvements serait de :
- pensions brutes = (12 917 € + 8 705 €) x 11,249 dirhams = 243 226 dirhams
- revenus disponible =.............................................................204 192 dirhams
- prélèvements (impôts + cotisations maladie) =.......................39 034 dirhams soit 16 %

II - RESIDENCE EN FRANCE

Examinons maintenant le cas où M. et Mme DURAND seraient restés résidents en France.

Les pensions se décomposeraient ainsi qu'il suit :
- retraite sécurité sociale : brut avant prélèvements = 12 917 €
prélèvement CSG + RDS (7,1 %) = 917 €
Net perçu = 12 000 €

- retraite complémentaire : brut avant prélèvements = 8 705 €
prélèvement CSG + RDS (7,1 %) = 618 €
prélèvement maladie (1 %) = 87 €
Net perçu = 8 000 €

Le total des pensions de retraite perçues à déclarer à l'administration fiscale française serait donc de 20 000 € soit : 224 980 dirhams.

L'imposition à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) serait alors de 62 € soit 697 dirhams (cf. ClickImpôt, logiciel de déclaration et de calcul de l'imposition française, version 2012).

Le revenu disponible serait ainsi de :
- revenu perçu des caisses = 20 000 € soit 224 980 dirhams
- Impôt dur le revenu =...............62 € soit...... 697 dirhams
- revenu  disponible =.......... 19 938 € soit 224 283 dirhams


Le taux de prélèvements serait alors de :
- pensions brutes : 21 662 € ou 243 226 dirhams
- revenu disponible:19 938 € ou 224 283 dirhams
- prélèvements :      1 724 € ou   18 943 dirhams soit un taux de prélèvements de 7,95 %

III - LA REDUCTION DE 80 %

Au travers de l'exemple développé, nous pouvons toucher du doigt ce qui a motivé le législateur marocain dans sa volonté de créer un régime spécial applicable aux résidents titulaires de pensions de retraite de source étrangère. En effet, si aucune disposition n'avait été prise, le taux de prélèvement sur les pensions de retraite aurait été un argument allant à l'encontre de la volonté marocaine de voir s'installer dans le pays des résidents à fort potentiel de pouvoir d'achat (en regard de la population marocaine).

Le dispositif de réduction de 80 % d'impôt a toutefois des limites. On sait que cette réduction est limitée aux transferts de pension. Aussi, et dans le cas étudié, est-il intéressant de faire le calcul du taux de transfert nécessaire afin que la situation en défaveur du Maroc par rapport à la France, devienne positive.

Le revenu disponible avant impôt au Maroc est de 234 463 dirhams. En France, après impôt, le revenu disponible est de 224 283 dirhams. Ainsi, l'imposition au Maroc doit être au maximum de 10 181 dirhams pour qu'il y ait égalité parfaite entre le revenu disponible net en France comme au Maroc.

Il va s'en dire que les transferts de pension au Maroc doivent être de 192 230 dirhams soit un taux de 82 % du total des pensions.

La réduction serait alors de :
- impôt brut avant réductions = 30 631 dirhams
- réduction = 30631x80 %x 192230/234463 = 20090 dirhams

soit un impôt de : 30 631 - 20 090 - 360 (réduction charge de famille) = 10 180 dirhams

D'où un revenu disponible de : 234 463 - 10 180 = 224 283

CONCLUSIONS :

Bien qu'ayant pris un exemple qui me semble assez courant parmi les retraités français au Maroc, les situations devraient être examinées au cas par cas. Toutefois, le taux de transfert exigé dans ce cas, me semble-t-il, moyen, afin d'obtenir un avantage au niveau de l'imposition, me parait devoir être au dessus de 75 %. Il me semble nécessaire d'examiner d'autres exemples afin de cerner les différents cas. Ceci fera l'objet d'autres études que nous ne manquerons pas de publier sur ce forum ainsi que d'une conclusion générale.

Mais, sommes nous venus chercher au Maroc simplement des avantages fiscaux qui me paraissent plutôt illusoires, ou bien sommes nous venus pour le climat, la vie moins chère, les produits alimentaires plus sains, une certaine douceur de vivre ? C'est plus vers ces "à côtés" qu'il convient de rechercher les avantages de notre expatriation.


#impot #réduction80%

 

Afin de cerner le sujet, il m'a semblé nécessaire d'étudier la situation :

1°) du foyer de M. et Mme DURAND dans le cas où les deux époux percevraient chacun des pensions de retraite.

2°) du foyer où un seul des époux percevrait une retraite équivalente à la somme des deux retraites ci-dessus.

I - Perception d'une même pension par chacun des époux.

A - Résidence au Maroc :
Chacun des époux percevrait au Maroc compte tenu de la retenue maladie de 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la pension complémentaire et l'exonération de CSG et RDS, 20 843 € soit 234 463 dirhams (ce qui équivaut à une pension brute avant prélèvement de 243 226 dirhams soit pour les deux époux 486 452 dirhams). Chacun des époux est alors tenu de faire une déclaration à l'administration fiscale marocaine qui aboutit pour chacun à une imposition de 30 631 dirhams. Le total des prélèvements sur les deux époux est alors de 78 788 dirhams soit un taux de prélèvement de 16,20 %. Leurs revenus disponibles seraient alors de 407 664 dirhams.

B - Résidence en France :
Chacun des époux, pour une pension brute de 21 622 € soit 243 226 dirhams, reçoit, compte tenu des prélèvements CSG, RDS et cotisation maladie de 1 % sur la retraite complémentaire, une pension totale de 20 000 €. Leur déclaration commune de revenus donne lieu à une imposition totale de 2 409 €. Leur revenu disponible après imposition est alors de 37 591 € soit 422 861 dirhams, les prélèvements de 63 591 dirhams soit un taux de prélèvement de 13 %.

C - Réduction d'impôt de 80 %
Afin d'arriver aux mêmes revenus disponibles, le Maroc doit alors accorder une réduction d'impôt au minimum égale à 15 197 dirhams (422 861 - 407 664).

Pour cela, le transfert doit porter sur un minimum 72 702 dirhams pour chacun des époux soit au total 145 404 dirhams qui correspondent à un taux de transfert de 29,89 % des pensions totales brutes des deux époux.

II - Perception de pensions par l'un des deux époux :

Supposons que seul M. DURAND perçoive des pensions de retraites équivalentes au double des pensions de retraite perçues par chacun des époux dans le cas précédent.

A - Résidence au Maroc :
M. DURAND pour une pension brute avant prélèvements de 43 244 € soit 486 452 dirhams reçoit de ses caisses de retraite la somme de 41 686 € soit 468 926 dirhams (compte tenu des retenues pour les caisses françaises de maladie de 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la pension complémentaire).

L'imposition de M. DURAND sera alors de 82 515 dirhams - 360 dirhams (réduction personne à charge) soit 82 155 dirhams. Le montant des prélèvements sera donc de 99 681 dirhams soit un taux de prélèvement de 20,5 % et le revenu disponible de 386 771 dirhams.

B - Résidence en France :
Pour une pension brute de 43 244 € soit 486 452 dirhams, M. DURAND percevra de ses caisses de retraite la somme de 40 000 € (compte tenue des retenues CSG, RDS et cotisation maladie 1 % sur les pensions complémentaires).

Le foyer fiscal aura une imposition de 2 409 € et le revenu disponible sera de 37 591 € soit 422 861 dirhams, le total des prélèvements de 63 591 dirhams représentant un taux de prélèvement de 13 %.

C - Réduction d'impôt de 80 % :
En conséquence, le Maroc devra accorder à M. DURAND une réduction d'impôt de 46 065 dirhams afin que les revenus disponibles soient équivalant à ceux reçu de part une résidence en France. Cela signifie que, pour obtenir cette réduction minimum, M. DURAND devra transférer 256 376 dirhams sur les 468 926 dirhams perçus de ses caisses de retraite. Le taux de transfert est donc, dans ce cas, de 54,67 %.


CONCLUSION GENERALE

Mieux vaut avoir des retraites importantes... Plus on a une retraite importante et moins on a à transférer, proportionnellement, de devises...

Pour un couple, il vaut mieux avoir des revenus partagés entre époux qu'avoir les mêmes revenus sur une seule tête... Le Maroc ne reconnait pas ou trop faiblement la notion de foyer fiscal et de charge de famille, ce qui aboutit à des distorsions d'imposition importantes.