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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11588
Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
15112019
22, voilà le fisc :
Planquez ce fric que je ne saurais voir !
Une voiture de luxe sur une photo Instagram ? Des vacances au bout du monde racontées sur Facebook ? Ces données pourraient bientôt être massivement aspirées par le fisc et les douanes pour détecter les fraudeurs, en comparant par exemple les revenus déclarés au train de vie affiché sur les réseaux sociaux. Mercredi 13 novembre, les députés ont adopté l’article 57 du projet de loi de finance pour 2020, qui permet aux services fiscaux et douaniers de collecter en masse les données des Français sur les réseaux sociaux et les plates-formes de commerce en ligne, afin de déceler certaines fraudes au moyen de programmes informatiques.
Facebook, Instagram, Twitter, Leboncoin ou encore eBay font par exemple partie des plates-formes dont les contenus postés publiquement par les utilisateurs pourront être récoltés et scrutés par les autorités.
Nous sommes désormais fliqués... Mais au fait, qui sera dans la collimateur de Bercy ? Les gros bonnets de la finance qui ont planqué leur "tune" dans les paradis fiscaux et que le fisc s'empresse lentement de verbaliser ? Lorsque l'on sait que 80 à 100 milliards d'euros échappent annuellement aux finances de la France parce que planqués sous des tropiques paradisiaques, on est en droit de se demander quel public vise ce dispositif qui, pour le moins, même s'il est instauré à titre expérimental pour trois ans, constitue une atteinte à la vie privée même si l'on nous assure que nos opinions politiques ou nos orientations sexuelles bien que captées seront effacées au bout de 5 jours.
On peut se poser la question du député Eric Coquerel (FI) : « Je ne comprends pas qu’on puisse faire une telle menace sur la liberté et qu’en même temps on supprime des fonctionnaires qui seraient très utiles » dans la lutte contre la fraude fiscale.
Adoptée par l'Assemblée Nationale, le dispositif devra être également adopté par le Sénat puis validé par le Conseil Constitutionnel.
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