Comparaison de la fiscalité sur les revenus entre la France et le Maroc pour un couple de retraités Actualisation

Ven 31 Jan 2020, 21:55

Comparaison de la fiscalité sur les revenus entre la France et le Maroc

pour un couple de retraités

Actualisation

Dans un lointain souvenir, le « Nouveau Jdidi » avait procédé à l'étude comparative des systèmes d'imposition en France et au Maroc pour les couples de retraités français expatriés au Royaume.

L'évolution de la législation fiscale en France et au Maroc et l'intérêt que portent certains de nos compatriotes à cette question, nous a incité à concevoir un tableur intégrant les évolutions de part et d'autre de la Méditerranée et nous permettant d'étudier la situation particulière de chacun... car il est un fait : l'importance des revenus et la situation matrimoniale ont un impact fondamental pour répondre à l'interrogation que l'on nous pose : « est-ce que je ne paierais pas moins d'impôts si j'étais résident fiscal en France ? »

J'ai une irritation urticante à voir que certains ne pensent qu'à une seule chose : la petite combine afin de contourner ce qui les dérange...

Ainsi, je réponds dans ces lignes – parce que je ne le ferais pas autrement ! - à ceux qui pensent « avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière ! ». Non, malgré la convention fiscale entre la France et le Maroc – et sûrement à cause de la convention – on ne peut être résident fiscal au Maroc (c'est-à-dire, y avoir un foyer permanent d'habitation et y vivre durant plus de 183 jours par an) et établir sa déclaration de revenus en France (tout au moins ses revenus de retraite) parce que la fiscalité y serait plus avantageuse. Il est un fait également, c'est que l'on peut détenir une carte de résident, avoir au Maroc comme en France un foyer permanent d'habitation. Dans ce cas de figure, on est résident fiscal au Maroc si on y réside plus de 183 jours par an. Or, la convention affirme dans son article 17 que les pensions de retraite « ne sont imposables que dans l'état contractant où le bénéficiaire à son domicile fiscal ».

J'ai donc pris quatre cas (que j'espère des cas-type) pour illustrer mes propos, quatre couples dont chaque membre est âgé de plus de 65 ans et qui n'ont comme revenus que des pensions de retraites. Dans mon étude, j'ai tenu compte des particularités suivantes :

en France, l'assujettissement à la CSG, CRDS et CASA (contribution autonomie) modulées selon les critères de revenus et d'âge
au Maroc, les dernières nouveautés notamment à compter du 1er janvier 2020, l'abattement sur la tranche des pensions de retraites comprise entre zéro et 168 000 dirhams qui passent de 55 à 60 %

J'ai retenu pour les pensions de 2020 un taux moyen de conversion égal à celui de 2019 (1 € = 10,779 dirhams).

Mon travail a été de déterminer le revenu disponible après paiement des différents impôts, contributions et cotisations. Naturellement, je vous dispenserais des calculs plutôt complexes effectués sur mon tableur, et me contenterais de publier les résultats.

1er cas : un couple dont les pensions de retraite sont d'un montant total de 16 000 € perçus au Maroc, c'est-à-dire après retenues effectuées par les caisses en matière de cotisations maladie (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires). Pour le calcul de l'impôt au Maroc, j'ai considéré, vue la modestie de la somme, que la totalité des pensions étaient transférées au Maroc.

Revenu disponible au Maroc : 15 903 €

Revenu disponible en France : 16 447 €

2ème cas : un couple dont les pensions de retraite sont d'un montant total de 25 000 € perçus au Maroc, c'est-à-dire après retenues effectuées par les caisses en matière de cotisations maladie (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires).

Le couple transfère la moitié des pensions de retraite au Maroc :

revenu disponible au Maroc : 23 551 €

revenu disponible en France : 24 715 €

Le couple transfère la totalité des pensions de retraite au Maroc :

revenu disponible au Maroc : 24 538 €

revenu disponible en France : 24 715 €

3ème cas : un couple dont les pensions de retraite sont d'un montant total de 40 000 € perçus au Maroc, c'est-à-dire après retenues effectuées par les caisses en matière de cotisations maladie (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires).

Le couple transfère la moitié des pensions de retraite au Maroc :

revenu disponible au Maroc : 36 593 €

revenu disponible en France : 36 427 €

Le couple transfère la totalité des pensions de retraite au Maroc :

revenu disponible au Maroc : 38 600 €

revenu disponible en France : 36 427 €

4ème cas : un couple dont les pensions de retraite sont d'un montant total de 52 000 € perçus au Maroc, c'est-à-dire après retenues effectuées par les caisses en matière de cotisations maladie (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires).

Le couple transfère la moitié des pensions de retraite au Maroc :

revenu disponible au Maroc : 46 925 €

revenu disponible en France : 44 615 €

Le couple transfère la totalité des pensions de retraite au Maroc :

revenu disponible au Maroc : 50 331 €

revenu disponible en France : 44 615 €

Deux conclusions s'imposent :

1°) la limite inférieure des retraites qu'un couple doit disposer au Maroc afin que la fiscalité marocaine ne lui soit pas défavorable, semble être de 25 000 €

2°) on le voit, plus on dispose de revenus à déclarer au Maroc et plus la fiscalité marocaine nous est favorable.

Que recherchons-nous exactement dans notre expatriation ? Le gain fiscal ? Le soleil ? Ou un meilleur niveau de vie ? Sans doute, un peu des trois. Mais, à l'évidence, et malgré ce qu'en pensent certains de nos élus, ce qu'en glisse dans les médias notre propre gouvernement, ces « exilés fiscaux » n'ont rien à voir avec les « Panama papers ».

Ven 31 Jan 2020, 22:39

Précision : les calculs de l'imposition au Maroc ont été effectués sur une seule tête, c'est-à-dire, comme si la totalité des pensions perçues provenaient d'un seul membre du couple. Un même montant mais réparti sur une ou deux têtes provoque, en effet, un calcul d'impôt différent puisqu'au Maroc, s'il n'y a pas la reconnaissance fiscale du foyer, chaque époux bénéficie de la progressivité du barème. La répartition sur deux têtes est plus avantageuse.

Ainsi et arbitrairement, en considérant que les revenus proviennent à parts égales des deux membres du couple , nous obtenons :

1er cas :

revenu disponible Maroc : 16 000

revenu disponible France : 16 447

2ème cas :

revenu disponible Maroc (cas de transfert de la moitié des revenus) : 24 736

revenu disponible France : 24 715

revenu disponible Maroc (cas de transfert de la totalité des revenus): 24 929

revenu disponible France : 24 715

3ème cas :

revenu disponible Maroc (cas de transfert de la moitié des revenus) : 38 305

revenu disponible France : 36 427

revenu disponible Maroc (cas de transfert de la totalité des revenus): 39 457

revenu disponible France : 36 427

4ème cas :

revenu disponible Maroc (cas de transfert de la moitié des revenus) : 48 817

revenu disponible France : 44 615

revenu disponible Maroc (cas de transfert de la totalité des revenus): 50 995

revenu disponible France : 44 615

Pas de quoi "fouetter un chat"... A côté des des "majors" de la haute finance, ceux qui recourent à des artifices visant à se soustraire à l'impôt, ceux qui détournent 80 à 100 milliards par an, les "exilés fiscaux" au Maroc, c'est du "gagne petit", à moins que le ministre Darmanin escompte que les petites rivières feront les grand fleuve ce qui l'exonérera d'aller faire les poches de ses amis du CAC40...

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