CNSS : remboursement des petits soins maladie

Les retraités résidents français au Maroc qui ont opté pour une adhésion à la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) marocaine dans le cadre de la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 mise en application à compter du 01 juin 2011 (cf. chapitre : "Protection sociale des retraités résidents français au Maroc") devront adresser leurs feuilles de soins à l'agence d'El Jadida, avenue Mohamed VI.

Il est souhaitable, dans le mesure du possible, d'apporter les feuilles à l'agence et de rencontrer la personne qui s'occupe des dossiers concernant les conventions internationale (poste n°4), celle-là même avec qui a été constitué le dossier d'affiliation. En effet, elle va contrôler devant vous les documents fournies et, le dossier complet, elle vous remettra un reçu attestant de la remise de celui-ci.

Lors de la consultation du médecin, il convient de présenter à sa signature deux documents dont vous trouverez les liens ci-dessous qui vous permettront de les éditer au fur et à mesure des besoins :

- la feuille de soins proprement dite dont une première partie est réservée au praticien traitant, une deuxième au pharmacien et une troisième au laboratoire d'analyses médicales ou à la radiologie. Il convient de savoir que vous devez utiliser une seule feuille par praticien et faire porter sur celle-ci, les prestations ou fournitures que celui-ci a ordonné. Vous devrez joindre à chaque feuille de soins:

                . la ou les ordonnances du médecin
                . la ou les factures des prestations fournies (pharmacie, laboratoire et/ou radiologie)
                . les vignettes des médicaments (code-barre) ainsi que les prix figurant sur chaque emballage de médicaments à découper                        
                . les notices explicatives fournies à l'intérieur des boites de médicament
                . la photocopie des résultats fournis par les laboratoires d'analyse médicale et/ou des radiologues

- la feuille confidentielle remplie par le médecin traitant lors de la   consultation. Elle doit être impérativement  jointe à la feuille de soins lors d'une demande d'entente préalable (opération chirurgicale en vue, prescription de séances multiples chez un auxiliaire médical). Toutefois, elle n'est pas à fournir pour les petits soins (voir réponse de la direction de la CNSS en date du 15 février 2016 : la feuille médicale confidentielle, c'est pas systématique !)

Il est important de souligner le principe suivant : à chaque consultation, sa feuille de soins accompagnée de la ou des factures du pharmacien et éventuellement des auxiliaires médicaux correspondant aux prescriptions du médecin. On ne peut faire figurer plusieurs médecins sur une même feuille. Exemple : vous consultez votre médecin généraliste qui vous envoie chez un cardiologue, vous devez présenter deux feuilles de soins.

ATTENTION : les feuilles de soins doivent impérativement être présentées au remboursement dans les 60 jours suivant la date de la consultation chez le médecin.

ATTENTION : lorsqu'il s'agit de consultation de suivi médical ou de contrôle, les médecins marocains, contrairement à ce qui se pratique en France, ne font pas payer leur patient. Bien souvent, toutefois, ils émettent une ordonnance pharmaceutique (par exemple). Il est impératif dans ce cas, de leur faire remplir la feuille de maladie où ils indiquent "honoraires perçus = 0". Doivent également figurer leur tampon professionnel et leur signature. Sans cette formalité, les prescriptions ordonnées ne sont pas remboursées par la CNSS.