Le nouveau Jdidi
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... Visuel20
28/11 - Cinéma :
Mois du documentaire
en présence de sa fille Lylia Ennadre


19 heures
CineAtlas
La Corniche
Institut français El Jadida


Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... 90283610
05/12 - Cinéma :
19 heures
CinéAtlas
La Corniche
El Jadida

Institut français El Jadida


Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... Captur14
18/12 - Rencontre littéraire
avec
animée par
Abdelali Errehouni


18 heures 30
Complexe culturel Abdelhak El Kadiri
Institut français El Jadida



Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... Animal11
19/12 - Cinéma :
mois du documentaire
un film de Cyril Dion


19 heures
CineAtlas
La Corniche
Institut français El Jadida

Novembre 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Derniers sujets
    El Jadida : la météo
    Marées à El Jadida
    Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... Maryes10
    Programme TV
    Programme TV
    Mots-clés

    revenus  impot  étrangers  conventionsécuritésocialefrancemaroc  sante  hôpital  copropriété  abattement  vehicules  impots  coefficientderéévaluation  véhicule  RADEEJ  1  douanes  cnss  islam  passeport  retraite  economie  formalitésadministratives  2-  décès  amendes  spoliation  sécurité  

    Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"

    Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... Ailleu10


    Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... 83171311








    Le Deal du moment :
    Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
    Voir le deal

    Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité...

    Le nouveau Jdidi :: 11 - Actualités :: Brèves jdidis et d'ailleurs...
    alain
    alain
    Messages : 11589
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 76
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    +
    12102019

    Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... Empty Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité...

    Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... Se fondant sur le 13ème alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, le Conseil indique que "l'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public" même si le principe "ne fait pas obstacle, pour ce degré d'enseignement, à ce que des droits d'inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants." Cet arrêt remet en cause les décisions visant à l'augmentation exponentielle des frais d'inscription pour les étudiants d'origine hors Union européenne. Plus encore, la haute juridiction considère que c'est aux ministres compétents sous le contrôle du juge de fixer le montant des frais d'inscription et non aux présidents d'université.
    Partager cet article sur :reddit

    Commentaires

    Aucun commentaire.

    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum