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alain
alain
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12102019
Enseignement supérieur en France : le Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de gratuité... Se fondant sur le 13ème alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, le Conseil indique que "l'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public" même si le principe "ne fait pas obstacle, pour ce degré d'enseignement, à ce que des droits d'inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants." Cet arrêt remet en cause les décisions visant à l'augmentation exponentielle des frais d'inscription pour les étudiants d'origine hors Union européenne. Plus encore, la haute juridiction considère que c'est aux ministres compétents sous le contrôle du juge de fixer le montant des frais d'inscription et non aux présidents d'université.
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