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Mois du documentaire
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19 heures
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05/12 - Cinéma :
19 heures
CinéAtlas
La Corniche
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Institut français El Jadida


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18/12 - Rencontre littéraire
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Complexe culturel Abdelhak El Kadiri
Institut français El Jadida



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    alain
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    France - le Conseil Constitutionnel valide le prorogement de l'état d'urgence sanitaire mais censure des dispositions... Empty France - le Conseil Constitutionnel valide le prorogement de l'état d'urgence sanitaire mais censure des dispositions...

    France - le Conseil Constitutionnel valide la prorogation de l'état d'urgence sanitaire mais censure des dispositions... Nous l'avons dit : la première journée de déconfinement s'appuyait sur une loi non promulguée et en attente de l'avis du Conseil Constitutionnel.
    Le Conseil constitutionnel a validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement, mais en a censuré des éléments liés à l’isolement des malades et au « traçage » de leurs contacts.
    Le Conseil, saisi par le président Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et d’autres parlementaires, « valide plusieurs » des dispositions de la loi adoptée samedi par le Parlement, selon un communiqué de la Haute juridiction. Mais « concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de traçage », il a décidé « deux censures partielles » pour limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données, et pour qu’un juge des libertés puisse effectuer un « contrôle » si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures de son lieu d’isolement.



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